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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MAZDA CANADA INC.

Dernière mise à jour : 8 avril 2024

Mazda Canada Inc. est le distributeur des véhicules Mazda au Canada (désigné ci-après par « Mazda », « nous » ou « notre »). La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous pouvons les utiliser ou les divulguer, ainsi que la manière dont nous les traitons.. La présente Politique de confidentialité reflète également le principe fondamental de Mazda, à savoir que ce sont les gens qui passent avant tout. Mazda met ses clients au premier plan, créant ainsi des relations qui reposent sur la confiance et le respect mutuels.  

Fondée en 1968, Mazda est une filiale de Mazda Motor Corporation située à Hiroshima, au Japon. Ses produits automobiles sont distribués au Canada par l’intermédiaire d’un réseau de détaillants indépendants agréés par Mazda. Il s’agit d’entreprises exploitées et détenues de façon indépendante, qui peuvent disposer de leurs propres politiques et procédures en matière de confidentialité. Veuillez communiquer avec votre détaillant Mazda pour obtenir des précisions sur ses pratiques en matière de confidentialité. 

La présente Politique de confidentialité s’applique à vos interactions avec Mazda, y compris lorsque vous interagissez avec notre service à la clientèle ou d’autres membres du personnel par téléphone ou courriel, ou lorsque vous interagissez avec nos sites Web à mazda.ca/fr/, ontariooffresmazda.ca, rappelsmazda.ca, mazda.update-mapnavi.com, mazda.welcome.naviextras.com, infotainment.mazdahandsfree.com, connect.mazda.com, mazdamonde.ca et nos sites d’inscription aux événements Mazda (les « Sites »). Elle s’applique également aux personnes qui postulent à un emploi auprès de Mazda. Pour de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez un véhicule Mazda équipé d’un système de télématique installé en usine et activé (« Véhicule connecté ») ou lorsque vous utilisez l’application mobile MyMazda (« MyMazda »), veuillez consulter notre Politique de confidentialité relative aux services connectés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MAZDA CANADA INC.

  1. Quels sont les renseignements personnels recueillis par Mazda? 
  2. Comment Mazda recueille-t-elle les renseignements personnels?
  3. Pourquoi Mazda recueille-t-elle les renseignements personnels?
  4. Comment Mazda partage-t-elle les renseignements personnels?
  5. Fichiers témoins et technologies semblables  
  6. Pendant combien de temps Mazda conserve-t-elle vos renseignements personnels?
  7. Liens vers d’autres sites Web
  8. Vos droits et vos choix 
  9. Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés? 
  10. Lieu de stockage 
  11. Protection de la vie privée des enfants 
  12. Changements apportés à la Politique de confidentialité de Mazda
  13. Nous joindre

1. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR MAZDA?

On entend par « renseignements personnels » tout renseignement qui peut être utilisé, soit seul, soit conjointement avec d’autres renseignements, pour vous identifier. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, qui sont les renseignements utilisés pour communiquer avec vous à l’égard de votre travail ou emploi, comme votre nom, titre ou poste, numéro de téléphone professionnel ou adresse électronique professionnelle. 

Le type de renseignements personnels que Mazda peut recueillir et utiliser dépend de votre relation avec nous et de la façon dont vous interagissez avec nous, nos services et nos produits. Par exemple, Mazda peut recueillir et utiliser : 

  • Les coordonnées telles que votre nom, titre, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et préférence linguistique; 
  • Le contenu de vos communications avec Mazda, comme les enregistrements des appels téléphoniques au service à la clientèle, les courriels, les messages textes ou d’autres enregistrements de communications avec Mazda;
  • Les renseignements financiers comme l’historique d’achat, de location et de prêt, l’état du véhicule (neuf, d’occasion ou loué), la date d’achat, de location ou de prêt, le montant du versement de location ou de prêt, la durée de votre location ou financement et d’autres renseignements liés au prêt; l’historique de paiement;
  • Les renseignements sur votre véhicule, tels que le type de véhicule, le numéro d’identification du véhicule (NIV); l’année modèle, la couleur du véhicule, les options choisies et la version, les incitatifs ou d’autres renseignements relatifs à l’immatriculation du véhicule. Certains de ces renseignements ne sont pas, au sens strict, des renseignements personnels, mais peuvent le devenir lorsqu’ils sont associés à votre nom ou à d’autres renseignements identificatoires; 
  • Les renseignements inclus dans les identifiants gouvernementaux, comme votre numéro de permis de conduire;
  • Les données relatives à l’utilisation et aux activités lorsque vous naviguez sur le Site, ou interagissez autrement avec nous en ligne, comme le type de navigateur que vous utilisez, la version de l’application (le cas échéant), vos interactions avec nous par courriel, le type d’appareil que vous utilisez, votre système d’exploitation et sa version, votre adresse IP, les pages ou fonctionnalités que vous consultez ou utilisez, les pages de renvoi et de sortie, la date et l’heure de votre visite, et le nombre de clics vers, de et sur le site Web, l’application mobile ou autre service en ligne, la durée de vos visites et l’utilisation de ces services, et les données recueillies par les fichiers témoins et les technologies semblables (voir «Fichiers témoins et technologies semblables » ci-dessous); 
  • Les renseignements sur l’Internet et le réseau comme l’historique de navigation/recherche;
  • Les renseignements que vous nous soumettez (y compris les photographies et les vidéos) par l’entremise de concours et de tirages ou des médias sociaux;
  • Les renseignements compris dans votre demande de crédit ou de financement, comme l’âge, la profession, le sexe, le numéro d’assurance sociale, l’historique de vos adresses, les antécédents professionnels, le salaire, les actifs, les dettes et d’autres renseignements financiers, la cote de crédit, la relation avec le codemandeur ou le demandeur principal;
  • Les renseignements sur l’entretien de votre véhicule, tels l’historique des entretiens et des réparations, l’historique des rappels, les plans de garantie et d’entretien, le kilométrage, l’historique de l’assistance routière, votre fournisseur de services et les données d’entretien (données de diagnostic sur le rendement ou l’état des modules et des systèmes du véhicule);  
  • Les données de géolocalisation comme votre localisation à partir de votre adresse IP ou de votre code postal;
  • Les préférences et les paramètres, comme les choix reliés aux communications marketing, les intérêts en matière de contenu, votre détaillant Mazda préféré et d’autres renseignements pertinents pour personnaliser votre expérience; 
  • Les systèmes d’information embarqués du véhicule, par exemple l’enregistreur de données d’événement (« EDE »), qui peut recueillir et conserver les données sur votre véhicule et ses occupants immédiatement avant ou pendant une collision, y compris la vitesse du véhicule, le positionnement du conducteur, les renseignements sur l’accélération et le freinage, et les informations sur l’utilisation de la ceinture de sécurité et le déploiement des coussins gonflables;  
  • Lorsque vous visitez notre siège social ou l’un de nos autres bureaux, les enregistrements vidéo de caméra de sécurité qui peuvent capturer votre image; et
  • En vertu du Programme d’assistance à la mobilité Mazda, Mazda ou un détaillant Mazda peut recueillir auprès de vous des renseignements de nature délicate sur la déficience physique d’un individu et les fournir à Mazda lors de la vente ou de la location d’un véhicule pour confirmer votre admissibilité à une aide financière à l’achat et à l’installation de dispositifs de conduite adaptés ou d’équipement d’aide à la mobilité.

Dans le cas des personnes qui postulent à un emploi au sein de notre entreprise, nous pouvons recueillir : 

  • Les renseignements sur votre éducation, vos antécédents professionnels et éducatifs, et vos qualifications, comme le contenu de votre curriculum vitae ou CV; et
  • Les résultats de la vérification des antécédents professionnels ou criminels.

2. COMMENT MAZDA RECUEILLE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Mazda peut recueillir les renseignements personnels directement ou indirectement auprès de vous de plusieurs façons :

Directement :

  • Directement auprès de vous lorsque vous visitez le Site, communiquez avec nous, nous envoyez un courriel, appelez notre ligne d’assistance à la clientèle, visitez nos bureaux, participez à un concours, participez à un événement, remplissez un sondage, répondez aux campagnes de marketing ou promotionnelles ou interagissez avec nous sur les médias sociaux.
  • Directement auprès de vous si vous postulez à un emploi au sein de notre entreprise. 

Indirectement/de tiers :

  • Des détaillants Mazda par le biais de l’historique des réparations et des rappels, des plaintes relatives aux produits et services, de la participation aux événements de co-marketing, des enregistrements de garantie et des renseignements sur les prêts et les locations;
  • Des fournisseurs de services tels que les fournisseurs d’assistance routière, les entreprises qui administrent nos sondages et qui nous aident dans nos activités de marketing et de publicité, les fournisseurs d’analyses et les services de détection et de prévention de la fraude; 
  • Des fournisseurs de services indépendants comme les fournisseurs de services de radio par satellite et certains services connectés, comme SiriusXM pour certains véhicules
  • Par l’entremise des diagnostics du véhicule, servant à identifier les problèmes de réparation et d’entretien; 

3. POURQUOI MAZDA RECUEILLE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Le but de la collecte de vos renseignements personnels dépend de la raison pour laquelle vous interagissez avec Mazda. Mazda recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Gérer notre relation avec vous, notamment pour faciliter, effectuer ou confirmer toute transaction ou tout achat de biens ou de services que vous choisissez de conclure avec nous, y compris la couverture de garantie;
  • Vous fournir des offres, des incitatifs, du matériel de marketing et/ou promotionnel, comme les brochures et les offres spéciales, et d’autres renseignements sur Mazda et ses produits et services et les produits et services offerts par un tiers, conformément aux lois applicables; 
  • Communiquer la garantie, les rappels de produits, les campagnes de service à la clientèle et les avis aux clients concernant les véhicules, les produits ou les services de Mazda; 
  • Tenir à jour les dossiers de garantie et de service à la clientèle;
  • Identifier, réparer et entretenir votre véhicule;
  • Exploiter nos sites Web conformément à leurs conditions générales;
  • Améliorer le fonctionnement et l’administration des détaillants Mazda grâce à l’analyse des données sur les ventes, le service après-vente et les sondages;
  • Améliorer les produits et les services de Mazda au moyen de l’analyse des données sur les réclamations de service et sous garantie;
  • Effectuer des sondages auprès des clients et participer aux études de marché menées par les organisations au nom de Mazda;
  • Administrer les activités promotionnelles, y compris les concours auxquels vous avez participé;
  • Répondre à vos questions ou vous fournir les renseignements ou les documents que vous avez demandés;
  • Protéger Mazda, ses employés et clients, détaillants et fournisseurs contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages;  
  • Respecter toute ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable;
  • Faire valoir nos droits légaux et protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Mazda, de nos clients ou du public. Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude, la réduction des risques d’erreurs et de crédit;
  • Vous aider à immatriculer votre véhicule à l’étranger

Mazda peut également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, dont nous vous aviserons et auxquelles vous consentez. Dans le cas des personnes qui présentent une demande d’emploi, nous utilisons vos renseignements personnels pour évaluer votre demande, décider de vous offrir un emploi et communiquer avec vous au sujet de votre demande. 

4. COMMENT MAZDA PARTAGE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, ou avec des sociétés affiliées qui nous fournissent des services, aux fins suivantes :

Fournisseurs de services  Types de renseignements transférés  But(s) du transfert 
Mazda Motor Corporation Bons de réparation et réclamations sous garantie Améliorer les produits et services de Mazda 
Mazda North America Operations  Renseignements personnels liés à la propriété du véhicule, y compris les ventes, le service après-vente, la garantie et les appels à notre numéro de téléphone 1-800 Héberger, traiter et analyser les données qui permettent à Mazda et à nos détaillants de vous fournir des services  
Détaillants Coordonnées, renseignements sur votre achat ou location d’un véhicule  Faciliter le traitement de vos plaintes ou préoccupations, traiter les incitatifs des détaillants, faciliter l’information  des détaillants sur les produits et services qui pourraient vous intéresser  
Fournisseurs d’hébergement de données, de réseau et d’autres fournisseurs de technologies de l’information   Tout renseignement personnel que nous recueillons auprès de vous 

Vous donner accès au Site ou à d’autres services en ligne et héberger et gérer les données sur nos clients  
Fournisseurs de services de communications et de messagerie   Coordonnées, renseignements sur votre véhicule (y compris les renseignements d’immatriculation)  Vous envoyer des communications importantes sur votre véhicule ou votre relation avec nous   
Agences de marketing et fournisseurs de services d’expérience client  Nom, coordonnées, préférences de communication, code postal, adresse IP    Faciliter les sondages de satisfaction de la clientèle, vous fournir des communications personnalisées sur les produits et les services qui pourraient vous intéresser, nous aider à identifier les clients potentiels   
Fournisseurs de services de commerce visuel   Photos de vous ou de votre véhicule  Contribuer aux campagnes de promotionavec les et de marketing en ligne   
Entreprises de traitement des paiements  Coordonnées  Traiter les paiements pour les biens ou  les services que vous avez achetés 
Services juridiques, comptables, assureurs et autres services professionnels  Renseignements sur les clients, y compris les renseignements financiers et les renseignements sur la relation contractuelle des clients avec nous  Nous fournir des conseils professionnels  
Fournisseurs de services d’assistance routière  NIV, renseignements liés à l’immatriculation du véhicule, coordonnées  Vous fournir l’assistance routière 
Fournisseurs de radio par satellite   NIV et coordonnées personnelles Permettre le service d’abonnement et de renouvellement de la radio par satellite 

Les fournisseurs de services et les sociétés affiliées de MCI sont tenus d’utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins susmentionnées, sauf disposition contraire de la loi. Ils sont également obligés de s’abstenir de divulguer vos renseignements personnels aux tiers, sauf si votre consentement a été obtenu ou s’ils sont légalement tenus de le faire.

MCI peut également partager vos renseignements personnels avec des tiers dans les situations suivantes :

  • Avec les fournisseurs de radio par satellite aux fins de la gestion des abonnements à la radio par satellite; et
  • Avec des tiers avec lesquels vous consentez à partager ou donnez des instructions de partager ces renseignements, tels que les organismes d’application de la loi pour enquêter ou récupérer un véhicule volé, et d’autres situations avec votre consentement ou vos instructions. 

Mazda peut partager vos renseignements personnels lorsque la loi applicable le permet ou l’exige. Mazda peut également divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous avons raison de croire que la divulgation de tels renseignements est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes sur des infractions possibles à la loi; (ii) identifier, contacter ou intenter une action judicaire contre une personne qui pourrait enfreindre une entente qu’elle a conclue avec nous; (iii) protéger les droits, la sécurité ou la propriété de Mazda, des clients de Mazda ou du public; ou (iv) détecter, prévenir ou régler les problèmes de fraude ou de sécurité; (v) lorsqu’une assignation, une ordonnance d’un tribunal ou un mandat l’exige; (v) lorsque la loi le permet dans le cadre d’une enquête gouvernementale ou d’activités d’application de la loi; ou (vi) dans le cadre d’un litige ou d’un règlement de différends.

Nous pouvons également transférer ou céder vos renseignements personnels à des tiers en raison de, ou en lien avec, une vente, une fusion, une consolidation, un changement de contrôle, un transfert d’actifs, une restructuration ou une liquidation. 

Finalement, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez.

5. FICHIERS TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES

Mazda utilise les fonctionnalités sur les navigateurs de votre appareil appelés des « fichiers témoins » (cookies), des pixels invisibles et d’autres technologies semblables.Les fichiers témoins sont de petits fichiers que votre navigateur place sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants en utilisant les fichiers témoins et les technologies semblables : (i) l’adresse IP; (ii) le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés; (iii) les pages de nos sites Web visitées; (iv) le temps passé sur ces pages, (v) les dates et les heures d’accès, (vi) les liens cliqués ou les parties des pages consultées, et (vii) l’emplacement général de l’adresse IP. 

En utilisant les fichiers témoins, Mazda est en mesure d’offrir un service plus rapide, une plus grande fiabilité, des résultats de recherche pertinents et à jour et une meilleure expérience globale sur ses sites Web. Les témoins permettent à Mazda de personnaliser le contenu de son site, en fournissant des fonctionnalités de médias sociaux et en se souvenant de ce que vous aimez et n’aimez pas en recueillant et en mémorisant des informations sur vos préférences.

Mazda utilise des témoins pour identifier les pages et les parties de son site qui sont utilisées. Cela aide Mazda à analyser les données relatives à l’utilisation de ses pages Web et à améliorer ses sites Web afin de mieux les adapter aux besoins et aux intérêts des clients. Mazda utilise également ces informations à des fins d’analyse statistique.

Mazda place de la publicité pour ses produits ou services sur des sites Web de tiers en fonction de votre visite sur ses sites Web. Par exemple, si vous visitez le site Web de Mazda, vous pouvez voir des publicités pour ses produits ou services sur d’autres sites tiers, ou sur d’autres parties de notre propre site Web. Pour savoir comment refuser ces publicités, veuillez consulter la fin de cette section.

Certaines pages Web et communications électroniques de Mazda peuvent contenir des images, visibles ou non, appelées balises Web (parfois appelées « pixels invisibles »). Les pixels invisibles recueillent des informations qui comprennent un numéro de témoin, l’heure et la date de consultation d’une page et une description de la page sur laquelle se trouve le pixel invisible. Elles sont également utilisées pour suivre l’utilisation du site Web et les activités qui y sont associées, ainsi que pour déterminer si les courriels que nous envoyons sont ouverts.

Mazda utilise également des balises Web et des pixels pour suivre les visites sur son site (également appelées conversions) qui proviennent de plateformes publicitaires (entreprises de publicité tierces) telles que Meta (Facebook), Pinterest, Amazon, LinkedIn, Google Ads, TikTok, Snapchat, Reddit et Doubleclick. Les balises et les pixels sont utilisés pour recueillir des informations sur votre visite et vous offrir une expérience plus personnalisée. Ces entreprises de publicité tierces peuvent recueillir des informations sur votre activité en ligne sur plusieurs appareils sur les sites Web Mazda et non-Mazda et sur l’application MyMazda et les utiliser pour prédire vos préférences, puis diffuser en notre nom des publicités plus pertinentes pour vous. Pour en savoir plus sur l’utilisation par les annonceurs de technologies de suivi pour vous proposer des publicités ciblées, ou pour refuser de recevoir des publicités ciblées par des réseaux publicitaires participant à certains programmes d’exclusion, rendez-vous sur : https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/.

Dans certains cas, Mazda peut retenir les services de ces tiers pour apparier les renseignements personnels qu’elle détient sur vous, tels que votre adresse électronique, avec les renseignements vous concernant qui sont détenus par ces tiers, afin de mieux cibler les publicités qui pourraient vous intéresser, ou pour vous éviter de voir ses publicités trop souvent (« Audiences personnalisées »). Mazda peut également partager des renseignements pour diffuser ses publicités à des personnes qui pourrait selon elle ou ses fournisseurs vous ressembler (« Audience similaire »). Dans certains cas, ces tiers peuvent utiliser les renseignements sur vos activités en ligne pour créer des profils à votre sujet. Pour retirer votre consentement à ces pratiques, vous pouvez modifier vos paramètres sur les plateformes de médias sociaux que vous utilisez. Si vous retirez votre consentement à recevoir ses courriels, Mazda n’utilisera plus votre adresse électronique pour les audiences personnalisées.

Mazda utilise Google Analytics et le pixel Facebook sur son site Web. Veuillez consulter ces sites de tiers pour prendre connaissance de leur politique de confidentialité et gérer leurs témoins, ainsi que pour obtenir des informations sur la manière de refuser certaines de ces pratiques :

  • Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils d’analyse à des fins de suivi et de marketing. Mazda utilise Google Analytics sur son site Web pour analyser la façon dont les visiteurs l’utilisent et pour leur proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Google Analytics peut recueillir des informations telles que la localisation de l’utilisateur à partir de son adresse IP, le temps qu’un visiteur passe sur notre site Web, les pages les plus fréquemment consultées, le mode d’accès au site Web (directement, par un moteur de recherche ou par un lien), le type de logiciel utilisé (système d’exploitation, type de navigateur, etc.), ainsi que des données démographiques. Pour plus d’informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les informations, veuillez consulter le site : www.google.com/policies/privacy/partners/. 
  • Pour savoir comment désactiver l’utilisation de vos informations par Google Analytics, consultez le site : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
  • Mazda utilise des fonctionnalités de Meta (Facebook) et Instagram pour recueillir des données qui l’aident à suivre les conversions à partir des annonces Facebook ou Instagram, à optimiser les annonces, à créer des audiences ciblées et à relancer les utilisateurs. Pour plus d’informations sur les outils publicitaires de Facebook et d’Instagram et sur vos options de refus, veuillez consulter :
    Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies
  • Certains des fournisseurs de services publicitaires de Mazda sont membres de la Network Advertising Initiative (https://optout.networkadvertising.org) ou de la Digital Advertising Alliance (https://optout.aboutads.info). Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités personnalisées, veuillez consulter leurs pages d’exclusion pour savoir comment vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées sur le Web de la part des sociétés membres.
  • En outre, la plupart des navigateurs possèdent une fonctionnalité permettant de bloquer les fichiers témoins. Cependant, l’utilisation de cette fonctionnalité nuit habituellement à la performance du navigateur, ce qui se reflète sur la qualité de l’expérience-utilisateur lors de la visite des sites Web de Mazda.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS MAZDA CONSERVE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Mazda conserve vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre le but spécifié pour leur collecte et leur utilisation, ou comme requis ou permis par la loi. Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus requis, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Mazda se réserve autrement le droit de conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que l’exige ou le permet la loi.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB DE TIERS

Les sites Web de Mazda peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Toutefois, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter le site Web de Mazda, celle-ci n’a aucun contrôle sur cet autre site Web. Par conséquent, Mazda ne peut être tenue responsable de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites et ces sites ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site Web en question.

8. VOS DROITS ET VOS CHOIX

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels recueillis par Mazda, de les vérifier et de les modifier. Vous avez également le droit, selon votre province de résidence, de demander la suppression de vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer tous les droits indiqués ci-dessus en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de Mazda par courriel à PRIVACY@MAZDA.CA ou par téléphone au 1-866-864-3536. Veuillez noter que vous devez faire votre demande d’accès par écrit. Mazda répondra à votre demande d’accès écrite avec des informations sous forme généralement compréhensible, dans un délai raisonnable (habituellement dans les 30 jours) ou Mazda vous fournira une explication si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

Lorsque vous faites une demande d’accès à vos renseignements personnels, Mazda déploie des efforts raisonnables pour y répondre. Toutefois, il se peut qu’elle ne puisse donner l’accès à certains de vos renseignements personnels. Par exemple, si cela vous donnait accès aux renseignements personnels d’une autre personne, si ces renseignements sont soumis au secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif au litige ou s’ils contiennent des références à d’autres personnes ou s’ils contiennent des renseignements commerciaux confidentiels, ou dans d’autres circonstances limitées.

Pour se protéger contre les demandes frauduleuses d’accès à vos renseignements personnels, Mazda peut vous demander des informations lui permettant de confirmer que la personne qui fait la demande est bien vous ou qu’elle est autorisée à accéder à vos informations avant de lui accorder l’accès. Par exemple, Mazda peut devoir vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels.

Dans la mesure prévue par la loi, Mazda ne s’engage en aucun cas à vérifier sur une base continue l’exactitude de l’information personnelle qu’elle détient. Lorsqu’on l’informe de l’inexactitude de renseignements personnels, Mazda effectue les modifications nécessaires selon les mises à jour fournies par le client. Il vous incombe de nous informer si vos renseignements changent.

Si vous ne souhaitez plus recevoir des communications promotionnelles de la part de Mazda, ou d’autres initiatives de marketing, vous pouvez vous désabonner en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de Mazda par courriel à PRIVACY@MAZDA.CA ou par téléphone au 1-866-864-3536.

Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de courriels promotionnels en utilisant l’outil de ‘désinscription’ que nous incluons dans ces messages. Veuillez noter que vous pouvez continuer à recevoir des messages de Mazda dans le cadre de rappels, d’autres événements similaires ou lorsqu’elle est tenue de vous envoyer un message en vertu de la loi applicable.

Lorsque vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements. Dans certains cas, si vous retirez votre consentement, Mazda peut ne pas être en mesure de fournir un service ou un produit. Mazda vous en informera si vous exercez ce droit.

Pour savoir comment refuser l’utilisation de la publicité ciblée en ligne, veuillez consulter « Fichiers témoins et technologies semblables » ci-dessus. 

9. COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS?

Mazda utilise des systèmes de sécurité physiques, technologiques et opérationnels et fait tout en son pouvoir pour protéger les renseignements permettant d’identifier une personne contre toute perte, vol, usage abusif, modification ou destruction. Tous les employés de Mazda ont reçu des directives précises au sujet de la présente Politique de confidentialité et sont tenus de se conformer à la politique de sécurité de Mazda et de préserver la confidentialité des renseignements personnels de Mazda. Les renseignements peuvent être consultés par des personnes au sein de notre organisation, ou d’autres entités décrites dans la présente Politique de confidentialité, ou par nos fournisseurs de services tiers, qui ont besoin de cet accès pour réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, ou comme le permet ou l’exige la loi applicable.

Bien que Mazda a pris des mesures pour protéger ses sites Web, ses systèmes informatiques et les renseignements personnels que Mazda a recueilli contre tout accès, utilisation, divulgation, usage abusif, modification ou destruction non autorisé, Mazda ne peut assurer ni garantir la sécurité des renseignements que vous lui fournissez. Vous avez la responsabilité partagée de protéger vos renseignements. Par conséquent, veuillez prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger vos renseignements personnels. Vous êtes également responsable de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe que vous utilisez pour vous inscrire auprès de Mazda et de ne les partager avec personne.

10. LIEU DE STOCKAGE

Les renseignements personnels que Mazda recueille peuvent être utilisés, consultés, stockés ou traités sur des serveurs situés à l’intérieur et à l’extérieur du Québec et/ou du Canada, y compris aux États-Unis et au Japon, où les lois de protection des données peuvent être différentes de celles de votre territoire de résidence. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès par des gouvernements, des tribunaux et des organismes d’application de la loi de ces territoires en vertu des lois de ces territoires. 

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Mazda ne cible ni ne collecte sciemment aucun renseignement personnel auprès de mineurs. Si Mazda apprend qu’elle a recueilli les renseignements personnels d’un mineur, Mazda supprimera ces renseignements personnels de ses dossiers, ou anonymisera les renseignements personnels.

12. CHANGEMENTS APPORTÉS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MAZDA

Mazda se réserve le droit de modifier ou de réviser sa Politique de confidentialité en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou lorsque la loi l’exige. Si Mazda modifie la présente Politique de confidentialité, la nouvelle version sera publiée au www.mazda.ca. Mazda invite les personnes à consulter cette page périodiquement pour s’informer des dernières mises à jour apportées à la présente politique. La « Date d’entrée en vigueur » au haut de cette page indique la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité.

13. NOUS JOINDRE

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels par Mazda Canada Inc. ou si vous voulez consulter ou corriger vos renseignements personnels ou déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Mazda en envoyant un courriel à PRIVACY@MAZDA.CA ou en appelant au 1-866-864-3536.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MAZDA CANADA INC.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026; en vigueur à partir de cette date.

Le masculin est utilisé dans le présent document afin d’alléger le texte et inclut les personnes de tous genres.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Mazda Canada Inc. (« nous », « nos » ou « notre ») peut recueillir, utiliser et communiquer vos « Renseignements personnels » (les Renseignements personnels désignent tout renseignement qui peut être utilisé, seul ou combiné à d’autres renseignements, pour vous identifier). Cela comprend les données recueillies à partir de votre véhicule Mazda équipé d’un système de télématique installé en usine et activé (« Véhicule connecté »), lesquelles nous sont transmises à distance à certaines fins commerciales, notamment afin de vous fournir des services connectés, avec ou sans géolocalisation (« Services connectés »), ainsi que des services offerts par l’entremise de l’application mobile MyMazda (« MyMazda ») (collectivement, les « Services »).

1. RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Renseignements que nous recueillons
Les renseignements que nous recueillons dépendent du statut d’inscription et des paramètres de votre Véhicule connecté, ainsi que des Services auxquels vous avez accès et /ou que vous utilisez.

Données du véhicule : « Données du véhicule » désigne l’ensemble des données décrites dans le présent paragraphe. Lorsque votre véhicule n’est pas inscrit, celui-ci transmet des données afin de nous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur l’état de santé du véhicule et de permettre la transmission des données de rappel à votre véhicule. Lorsque vous achetez ou louez un Véhicule connecté et que vous vous inscrivez aux Services connectés, votre véhicule nous transmettra des données supplémentaires, notamment des données relatives au comportement de conduite (y compris l’accélération et la vitesse de votre Véhicule connecté, la direction de déplacement ainsi que l’utilisation des fonctions de direction et de freinage) ainsi que des données sur l’état du véhicule (y compris le numéro d’identification du véhicule [NIV]; les relevés du compteur kilométrique, du niveau de carburant et de la durée de vie de l’huile; les codes d’anomalie [DTC]; et les données du système OBD du Véhicule connecté, y compris la température du liquide de refroidissement du moteur, le volume d’injection de carburant, le régime moteur (tr/min) ainsi que l’état des portes, du capot, du coffre et des feux de détresse). Nous recueillons également les coordonnées de géolocalisation correspondant à la latitude et à la longitude de votre Véhicule connecté, notamment dans le cadre de notre système de détection des intrusions réseau (NIDS), à des fins opérationnelles et de sécurité.

Services connectés et MyMazda :  Si vous avez un essai ou un abonnement actif aux Services connectés et/ou si vous utilisez MyMazda, nous recueillons des renseignements tels que votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le NIV, ainsi que tout autre renseignement que vous choisissez de fournir dans le cadre de votre utilisation des Services connectés et de MyMazda.

Données MyMazda : Si vous utilisez l’application MyMazda, nous recueillons des renseignements tels que l’emplacement de votre appareil, le type d’appareil, le système d’exploitation, l’adresse de protocole Internet (IP), un identifiant unique, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, le numéro de téléphone, ainsi que des renseignements sur votre utilisation de MyMazda, y compris le temps passé à l’écran, le défilement, les actions et interactions (touches), les réactions aux alertes, la progression, l’achèvement et/ou l’abandon d’achats intégrés, ainsi que les rapports d’erreur de l’application.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour : analyser les préoccupations en matière de sécurité et les tendances relatives aux produits; émettre des rappels de produits; fournir du soutien et des services; mener des activités de recherche et de développement; analyser la qualité afin d’améliorer nos produits, ainsi qu’améliorer, dépanner et évaluer l’utilisation de nos produits et services; vous fournir nos produits et services; administrer vos comptes; communiquer avec vous; nous permettre, ainsi qu’à nos concessionnaires, de personnaliser et de diffuser de la publicité, notamment par courriel, par téléphone et par la poste; et à des fins juridiques, notamment pour protéger nos intérêts. Lorsque vous vous connectez à l’application MyMazda, nous pouvons utiliser certains identifiants, tels que votre nom, votre identifiant d’utilisateur, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre mot de passe, afin de vous reconnaître et de vous authentifier lorsque vous accédez à d’autres services en ligne offerts par Mazda, ce qui nous permet de vous offrir une expérience plus fluide et personnalisée sur l’ensemble de nos plateformes.

Nous pouvons utiliser les Données de localisation afin de vous offrir des fonctionnalités telles que la localisation du véhicule, l’assistance d’urgence et l’assistance en cas de véhicule volé, ainsi que d’autres Services, et dans le cadre de notre système de détection des intrusions réseau (NIDS). Nous pouvons utiliser les Données de conduite et les Données relatives à la santé du véhicule afin de vous fournir des renseignements sur l’état de votre Véhicule connecté, ainsi que des notifications lorsque votre Véhicule connecté nécessite un entretien ou un service, ou lorsqu’il signale une défaillance, ainsi que d’autres Services. Nous et nos détaillants pouvons accéder aux Données du véhicule afin de vous fournir des services d’entretien et de répondre à vos demandes, y compris dans les cas où cela implique une visibilité sur les notifications automatiques de collision et les événements de véhicule volé. Nous pouvons utiliser les Données biométriques à des fins de sécurité et de surveillance, dans le cadre de notre Système de surveillance du conducteur (DMS), ainsi que pour vous offrir des paramètres de conduite personnalisés dans le cadre de notre Système de personnalisation du conducteur (DPS).

Comment nous communiquons les renseignements que nous recueillons
Nous pouvons communiquer les renseignements que nous recueillons à notre société mère, à nos sociétés affiliées ainsi qu’à nos fournisseurs de services qui nous aident à réaliser les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une opération commerciale, telle qu’une vente ou une fusion. Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos détaillants afin qu’ils puissent vous fournir de l’information, notamment des offres de produits ou de services. Nos détaillants peuvent accéder aux renseignements du Véhicule connecté afin de vous fournir des services d’entretien et de répondre à vos demandes.

Si votre compte MyMazda comprend à la fois un Utilisateur principal et des Utilisateurs secondaires, l’Utilisateur principal peut voir le nom, les autorisations de l’application ainsi que l’historique complet des demandes à distance effectuées par les Utilisateurs secondaires. Si vous invitez une personne à devenir Utilisateur secondaire, vous devez avoir obtenu son consentement. Nous pouvons lui envoyer une invitation dans laquelle vous êtes identifié.

Vos choix
Si vous recevez des courriels promotionnels de notre part, vous pouvez vous en désabonner en utilisant le lien de désabonnement. Vous pouvez également refuser que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins de marketing en communiquant avec nous.

Si vous souhaitez désactiver la collecte des Données du véhicule provenant de votre Véhicule connecté, vous pouvez le faire en vous désinscrivant des Services connectés et/ou en supprimant votre véhicule de MyMazda. Vous pouvez également communiquer avec notre centre d’assistance à la clientèle afin d’obtenir de l’aide pour désinscrire votre véhicule, à votre demande, afin de mettre fin à la collecte des Données du véhicule, auquel cas nous ne serons plus en mesure de vous fournir les Services connectés.

Vous pouvez également consulter la section « Vos choix » de la présente Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont vous pouvez retirer votre consentement.

Application de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des Renseignements personnels obtenus à partir des Véhicules connectés et de MyMazda, ainsi qu’aux renseignements que vous fournissez dans le cadre des Services connectés et de MyMazda. Elle ne s’applique pas à la collecte de données dans d’autres contextes, notamment : nos autres sites Web, applications et services en ligne que nous offrons (« Services en ligne »); les sites Web ou applications de tiers que nous ne possédons pas, n’exploitons pas et ne contrôlons pas; ni aux fonctionnalités accessibles par l’entremise du système d’infodivertissement Mazda Connect de votre Véhicule connecté, telles que Google intégré. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos Services en ligne, veuillez consulter notre Politique de confidentialité générale à l’adresse mazda.ca/fr/confidentialite. Pour plus de détails concernant les Services connectés Mazda, veuillez consulter votre Manuel du propriétaire ou la page des Services connectés sur mazda.ca/fr/.

2. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR

Données du véhicule
Lorsque vous achetez ou louez un Véhicule connecté et que vous vous inscrivez à un abonnement aux Services connectés, votre Véhicule connecté commencera à nous transmettre certaines données du véhicule (« Données du véhicule »).  Toutefois, certains systèmes, tels que le Système de détection des intrusions réseau (NIDS) et le Système de surveillance du conducteur (DMS), peuvent transmettre certaines Données du véhicule avant que votre véhicule ne soit inscrit aux Services connectés Mazda.

Les Données du véhicule peuvent comprendre ce qui suit :

  • « Données de localisation » : les coordonnées de géolocalisation correspondant à la latitude et à la longitude de votre Véhicule connecté. Par exemple, les Données de localisation sont recueillies par le Système de détection des intrusions réseau (NIDS) à des fins de surveillance de la sécurité, notamment lorsqu’une attaque potentielle visant la sécurité du réseau est détectée.
  • « Données de conduite » : des données relatives au comportement de conduite, y compris l’accélération et la vitesse de votre Véhicule connecté, la direction de déplacement ainsi que l’utilisation des fonctions de direction et de freinage. Par exemple, des données biométriques peuvent être recueillies lors de l’activation d’un Système avancé d’aide à la conduite (ADAS).
  • « Données relatives à la santé du véhicule » : comprennent le Numéro d’identification du véhicule (NIV); les relevés du compteur kilométrique, du niveau de carburant et de la durée de vie de l’huile; les Codes d’anomalie (DTC); ainsi que les données du système OBD du Véhicule connecté, y compris, sans s’y limiter, la température du liquide de refroidissement du moteur, le volume d’injection de carburant, le régime moteur (tr/min), ainsi que l’état des portes, du capot, du coffre et des feux de détresse.

Données biométriques
Lorsque vous achetez ou louez un Véhicule connecté, nous pouvons recueillir vos données biométriques, telles que des mesures de votre visage, de vos yeux et des mouvements de votre bouche (« Données biométriques »), y compris les Données biométriques des autres conducteurs inscrits de votre véhicule. Les Données biométriques sont recueillies dans les cas suivants :

  • Système de surveillance du conducteur (DMS) : le DMS est un système conçu pour mesurer des renseignements biométriques, tels que le visage, les yeux et les mouvements de la bouche du conducteur, afin de détecter la fatigue ou la somnolence et d’inviter le conducteur à faire une pause. Lors de la conduite normale, les Données biométriques mesurées ne sont pas enregistrées; elles ne le sont qu’en cas d’activation d’un Système avancé d’aide à la conduite (ADAS), par exemple lors d’une collision.
  • Système de personnalisation du conducteur (DPS) : le DPS est un système conçu pour mesurer des renseignements biométriques au moyen d’une caméra orientée vers l’avant afin d’offrir aux conducteurs des préférences personnalisées dans le véhicule. Les Données biométriques sont recueillies et stockées localement dans le véhicule du conducteur.

Comme indiqué dans les Conditions générales relatives aux Véhicules connectés lorsque vous vous inscrivez aux Services connectés, vous activez la collecte des Données du véhicule, y compris les données de géolocalisation, aux fins décrites ci-dessous.

Collecte supplémentaire de Renseignements personnels pour les Services et MyMazda 

Si vous avez un abonnement actif aux Services connectés et/ou si vous utilisez MyMazda, vous pourriez également devoir nous fournir certains autres Renseignements personnels.

Par exemple, si vous choisissez de vous abonner à un forfait de Services connectés ou de créer un compte MyMazda, il pourra vous être demandé, dans votre compte MyMazda, de fournir les Renseignements personnels suivants :

  1. Prénom et nom de famille
  2. Adresse courriel
  3. Numéro de téléphone
  4. Adresse
  5. NIV

Tous les Renseignements personnels requis pour vous inscrire aux Services seront indiqués comme étant des champs obligatoires dans MyMazda, et vous ne pourrez pas terminer votre inscription sans fournir les renseignements demandés dans ces champs.

Dans le cadre de votre utilisation de certains Services connectés, vous pourriez également fournir des Renseignements personnels supplémentaires. Par exemple, si un appel est déclenché dans le cadre du service eCall, le Numéro d’identification du véhicule (NIV) de votre Véhicule connecté, les données de localisation, la raison du déclenchement de l’appel ainsi que des Données du véhicule peuvent être transmis à l’agent qui traite votre appel. L’agent peut vous demander des renseignements supplémentaires liés à la situation afin de vous aider, de répondre adéquatement à votre appel et de faciliter la prestation de services médicaux (par exemple, des renseignements sur votre situation, votre identité, votre origine ethnique et votre état de santé et de sécurité [ou ceux de vos passagers], des renseignements sur d’autres personnes se trouvant dans le Véhicule connecté, sur les personnes impliquées dans l’accident et sur l’intervention des services policiers). De même, si vous communiquez avec le Service d’assistance en cas de véhicule volé, l’agent peut vous demander des détails sur l’incident, lesquels peuvent comprendre des Renseignements personnels.

Données MyMazda 
Lorsque vous installez ou utilisez l’application MyMazda, en plus des Renseignements personnels décrits ci-dessus, nous pouvons également recueillir automatiquement (« Données MyMazda »)

  1. Des renseignements sur l’appareil, tels que l’emplacement de votre appareil, le type d’appareil, le système d’exploitation de l’appareil, l’adresse de protocole Internet (IP), un identifiant unique, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet et le numéro de téléphone;
  2. Lorsque cette fonctionnalité est activée, des renseignements sur votre utilisation de MyMazda, y compris le temps d’affichage des écrans, le défilement, les actions et interactions (touches) permettant d’activer des fonctionnalités et/ou de naviguer dans l’application, les réactions aux alertes, ainsi que la progression, l’achèvement et/ou l’abandon d’achats intégrés.

Vous pouvez limiter notre accès à certains types de données et leur collecte au moyen des paramètres de votre appareil mobile et/ou des paramètres de MyMazda. Par exemple, vous pouvez désactiver le partage de la localisation sur votre appareil, si cette fonction est disponible sur votre appareil, et vous pouvez désactiver la collecte de certaines données recueillies à des fins de dépannage dans les paramètres de l'application MyMazda.

Afin d’améliorer la stabilité et la fiabilité de MyMazda, nous utilisons des rapports d’erreur de l’application (actuellement au moyen de « Firebase Crashlytics », un service de Google). En cas d’erreur de MyMazda, des données liées à l’application et à l’appareil peuvent être transmises aux serveurs de Google, y compris des renseignements sur l’état de l’appareil, des identifiants d’appareil, des renseignements relatifs à l’emplacement physique de l’appareil, des traces de défaillance (crash), des fichiers journaux, des renseignements sur le système d’exploitation et la langue de l’appareil, ainsi que des renseignements sur l’utilisation de l’application. Ces données peuvent être utilisées par Google à ses propres fins commerciales (par exemple, pour améliorer ses services; voir les références ci-dessous pour plus de détails). Nous vous demandons votre consentement pour activer ces rapports d’erreur, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de l’application MyMazda.  Vous pouvez révoquer votre consentement en désactivant la fonction correspondante dans les paramètres de l’application, sous la section relative aux données analytiques (« Analytics »). Pour en savoir plus sur la manière dont les données sont traitées par Google, veuillez consulter :

https://firebase.google.com/products/crashlytics
https://firebase.google.com/terms/crashlytics; et
https://firebase.google.com/support/privacy?hl=fr

3. COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons utiliser vos renseignements aux fins suivantes, ou autrement avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi :

  1. L’analyse des préoccupations en matière de sécurité, l’émission de rappels de produits et la prestation de soutien et de services aux clients et aux véhicules;
  2. L’analyse des tendances relatives aux produits;
  3. L’analyse de la qualité des produits;
  4. L’amélioration des produits, pour des raisons de sécurité ou autrement;
  5. L’amélioration, le dépannage et l’évaluation de l’utilisation de nos produits et Services (y compris MyMazda);
  6. La prestation des produits et des Services, incluant :
    1. Données de localisation : si votre Véhicule connecté est assorti d’un abonnement actif aux Services connectés, nous pouvons utiliser vos Données de localisation afin de vous offrir la fonction de localisation du véhicule, qui vous permet d’utiliser l’application pour consulter les coordonnées de géolocalisation de la position de votre Véhicule connecté au dernier arrêt du moteur (Ignition-Off), ainsi que d’autres services offerts de temps à autre. Nous pouvons également utiliser vos Données de localisation dans le cadre de certains Services connectés, tels que eCall et l’Assistance en cas de véhicule volé, afin de dépêcher des services d’urgence ou d’assistance routière, d’aider les autorités à localiser votre véhicule, ou dans le cadre du Système de détection des intrusions réseau (NIDS) à des fins de sécurité.
    2. Données de conduite et Données relatives à la santé du véhicule : nous pouvons utiliser vos Données de conduite et vos Données relatives à la santé du véhicule afin de vous fournir des renseignements sur l’état de votre Véhicule connecté, y compris l’état des portes, du capot, du coffre et des feux de détresse. Vous pouvez consulter à distance l’état de votre Véhicule connecté en tout temps à l’aide de l’application.
    3. Données relatives à la santé du véhicule : sous réserve de vos préférences en matière de communication, nous pouvons utiliser vos Données relatives à la santé du véhicule afin de vous envoyer des notifications par l’application ou par courriel lorsque votre Véhicule connecté nécessite un entretien ou un service (« Notification d’entretien ») (“Maintenance Notification”), ou lorsqu’un événement lié à une défaillance est signalé (« Notification de défaillance »)
    4. (“Malfunction Notification”).
    5. Données biométriques : nous pouvons utiliser les Données biométriques dans le cadre de notre Système de surveillance du conducteur (DMS) afin de détecter la fatigue ou la somnolence du conducteur et l’inviter à faire une pause. Ces données peuvent également être utilisées pour expliquer des réclamations du marché aux clients, enquêter sur la cause d’un accident et améliorer la qualité en fonction des constatations. Nous pouvons également utiliser les Données biométriques dans le cadre de notre Système de personnalisation du conducteur (DPS) afin de créer des profils de conducteur et des paramètres de préférence dans le véhicule, notamment pour ajuster les sièges et enregistrer les réglages du volant.
  7. Administrer vos comptes auprès de nous, maintenir la relation client et communiquer avec vous;
  8. Vous envoyer des notifications dans l’application afin de faire la promotion de produits et services susceptibles de vous intéresser;
  9. Nous, ainsi que nos détaillants, pouvons accéder à vos Renseignements personnels afin de vous fournir des services d’entretien et de répondre à vos demandes liées aux services;
  10. Personnaliser et améliorer le contenu des communications ainsi que votre expérience;
  11. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que l’utilisation de ces renseignements est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes en cas de violation potentielle de la loi; (ii) identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne susceptible de contrevenir à une entente conclue avec nous; ou (iii) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, notamment pour prévenir la fraude; et
  12. Nous pouvons combiner les renseignements recueillis en vertu de la présente Politique de confidentialité avec ceux que vous nous fournissez par d’autres moyens, tels que dans le cadre de concours, de génération de prospects, de données de vente ou de données de service. Nous pouvons utiliser ces renseignements afin de faire la promotion de nos produits et services, ainsi que ceux de tiers susceptibles de vous intéresser, notamment en communiquant avec vous par courriel, par téléphone et par la poste.

Nous pouvons utiliser des renseignements sur l’utilisation des Services connectés sous une forme agrégée et non identifiable afin de mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent les Services connectés. Par exemple, nous pouvons analyser le nombre de fois qu’une fonctionnalité donnée a été utilisée par l’ensemble des utilisateurs des Services connectés au cours d’un mois donné, sans identifier les véhicules concernés. Au sein de notre organisation, nos employés peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels afin de réaliser les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cet accès est fondé sur les rôles, ce qui signifie qu’ils ont accès uniquement aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Par exemple :

    • Notre centre de service à la clientèle aura accès aux Renseignements personnels nécessaires pour fournir de l’assistance aux clients qui communiquent avec nous au sujet des paiements.

4. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS PARTAGEONS

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos fournisseurs de services ou à nos sociétés affiliées qui nous fournissent des services, lesquels peuvent stocker ces renseignements auprès de leurs propres fournisseurs de solutions infonuagiques. Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux fins suivantes :

Fournisseurs de services  Types de renseignements transférés  But(s) du transfert 
Mazda Motor Corporation Renseignements personnels fournis pour s’inscrire à MyMazda, ainsi que les Données du véhicule. Héberger et stocker les renseignements sur les clients et les véhicules liés aux Services connectés, ainsi que les renseignements recueillis et générés par les Services connectés. 
 
Évaluer et étudier la performance, la sécurité et/ou la sûreté des produits.
Votre détaillant préféré  Renseignements personnels fournis pour s’inscrire à MyMazda, ainsi que les Données du véhicule telles que :
  • Nom complet
  • Adresse complète
  • NIV
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Codes d’anomalie
  • Codes de diagnostic
  • Suivi de l’état du véhicule – nombre de kilomètres parcourus et indicateurs d’entretien (p. ex., pression des pneus, huile)
  • MMY (marque, modèle, année)
  • Système d’entraînement
  • Kilométrage
  • Type d'abonnement aux SC
  • Données sur la santé du véhicule
Faciliter la prise de rendez-vous pour l’entretien, analyser les codes d’anomalie ou les indicateurs d’entretien et formuler des recommandations pour les besoins futurs en matière d’entretien et de maintenance.
Centres d'appels NIV, Données de localisation, raison du déclenchement de l’appel, Données du véhicule, autres renseignements que vous fournissez à l’agent. Vous fournir les fonctionnalités eCall et Assistance en cas de véhicule volé.
Fournisseurs de connectivité sans fil  Renseignements personnels fournis pour s’inscrire aux Services connectés Mazda (MyMazda), Données du véhicule et données techniques nécessaires pour activer et gérer la connectivité sans fil du Véhicule connecté, notamment :
  • Identité internationale d’abonné mobile (IMSI)
  • Identifiant d’accès réseau (NAI)
  • Données de carte SIM
Vous fournir la connectivité sans fil, les services vocaux et de données, y compris le soutien des fonctions télématiques, la maintenance opérationnelle, les mises à jour ainsi que la surveillance et l’amélioration de la qualité.

Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  1. Avec d'autres utilisateurs de votre compte MyMazda. La première personne à s’inscrire à MyMazda relativement à un Véhicule connecté devient l’« Utilisateur principal » du plan de Services connectés pour ce véhicule. Il ne peut y avoir qu’un seul Utilisateur principal par Véhicule connecté. À titre d’Utilisateur principal, vous pouvez partager le Service avec un autre utilisateur (« Utilisateur secondaire »). Dans ce cas, certaines Données du véhicule et certains Renseignements personnels (tels que votre nom et le NIV), ainsi que le nom, le numéro de téléphone mobile et l’adresse courriel de l’Utilisateur secondaire, seront recueillis, utilisés et communiqués afin de traiter l’invitation de l’Utilisateur secondaire. Vous ne pouvez partager votre abonnement aux Services connectés avec un Utilisateur secondaire et nous fournir ses renseignements que s’il s’agit d’un ami ou d’un membre de votre famille vous ayant donné l’autorisation de communiquer son adresse courriel et son numéro de téléphone mobile. Vos Utilisateurs secondaires peuvent seulement être des amis avec lesquels vous avez eu des communications bidirectionnelles directes et volontaires et avec lesquels il est raisonnable de conclure que vous avez une relation personnelle sur la base d'intérêts, d'expériences ou d'opinions partagés, ou sur la base d'autres facteurs pertinents, ou des proches auxquels vous êtes lié par mariage, par union libre ou par relation entre parent et enfant, et avec lesquels vous avez eu des communications bidirectionnelles directes et volontaires. Chaque Utilisateur secondaire recevra un courriel ou un message texte envoyé en votre nom, vous identifiant et l’invitant à s’inscrire comme Utilisateur secondaire. L’Utilisateur secondaire pourra utiliser les Services après son inscription. Vous pourrez voir le nom, les autorisations de l’application et l’historique complet des demandes à distance effectuées par l’Utilisateur secondaire. Vous pouvez désactiver en tout temps certains Services pour un Utilisateur secondaire, tels que l’État du véhicule, le Rapport de santé du véhicule, l’Accès aux commandes à distance, la Localisation du véhicule et l’Envoi de points d’intérêt au véhicule;
  2. 2.       Lorsque la loi l’exige ou le permet, nous pouvons communiquer vos renseignements. Par exemple, nous pouvons communiquer vos renseignements aux organismes d’application de la loi, aux tribunaux, aux organismes administratifs ou aux entités gouvernementales si la loi applicable l’exige, dans le cadre d’une procédure judiciaire, en réponse à des enquêtes gouvernementales, pour des raisons de sécurité nationale, ou lorsque nous croyons de bonne foi que la communication de vos renseignements est requise ou permise par la loi ou une procédure judiciaire. Nous pouvons également communiquer vos renseignements lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour prévenir un dommage, un préjudice ou une perte, ou pour intenter ou défendre des recours juridiques, même si le dommage, le préjudice ou la perte est déjà survenu; et
  3. 3.       Nous pouvons transférer ou céder vos Renseignements personnels dans le cadre de ou en lien avec une fusion, une consolidation, un changement de contrôle, un transfert d’actifs, une faillite, une réorganisation, une liquidation ou toute autre opération commerciale, réelles ou envisagées.

Les fournisseurs de services et les sociétés affiliées de MCI sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessus, sauf si la loi l’exige autrement. Ils sont également tenus de ne pas communiquer vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, à moins d’y être légalement obligés.

5. FONCTIONNALITÉS ET LIENS DE TIERS

Nous pouvons offrir des fonctionnalités, des services ou des liens vers des interfaces ou des sites Web de tiers qui ne sont pas exploités par nous. Nous pouvons également permettre l’accès à du contenu de tiers, ou l’affichage de celui-ci, lequel est fourni ou publié par ces tiers; ces derniers peuvent recueillir des données vous concernant dans le cadre de ce contenu. Ces tiers peuvent recueillir et conserver tout renseignement utilisé ou fourni dans le cadre de ces interactions, et leurs pratiques ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous soumettez des renseignements au moyen d’une fonctionnalité de tiers, vous êtes assujetti aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce tiers.  La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces fonctionnalités de tiers, lesquelles peuvent être régies par leurs propres politiques ou avis de confidentialité. Vous devriez consulter ces politiques de confidentialité afin de comprendre comment ces parties peuvent utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques en matière de confidentialité de toute fonctionnalité de tiers liée que nous ne contrôlons pas.

À titre d’exemple, lorsque vous utilisez Google intégré (Google built-in), Google recueille vos renseignements personnels pour vous permettre de vous connecter à votre Compte Google, notamment votre adresse courriel et d’autres identifiants. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Google et la Politique de confidentialité de Google. Afin de protéger votre compte et vos renseignements, activez et utilisez toujours toutes les fonctionnalités de sécurité offertes, y compris tout mot de passe, mécanisme de verrouillage ou fonction de chiffrement, afin de prévenir tout accès, toute utilisation ou toute communication non autorisés de vos renseignements. Le fait de ne pas activer un code NIP sur l’unité principale (head unit) de votre véhicule pour vous connecter à Google intégré pourrait permettre à des tiers ayant accès au véhicule d’accéder à vos renseignements et de les utiliser, y compris les Renseignements personnels de votre Compte Google affichés dans le véhicule. Pour configurer un code NIP, veuillez consulter les paramètres de l’unité principale de votre véhicule Mazda.

6. CONSERVATION

Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour vous fournir les Services, pour appuyer les autres utilisations que nous faisons des Renseignements personnels, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité, et conformément aux exigences de la loi ou de toute procédure judiciaire, ou dans la mesure nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou envisagé.

7. SÉCURITÉ

Nous prenons la sécurité des données et des renseignements au sérieux. Nous nous efforçons sans cesse de protéger vos Renseignements personnels contre la perte ainsi que contre l’accès ou l’utilisation non autorisés, en maintenant et en mettant continuellement à jour notre programme officiel de sécurité, qui repose sur des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques visant à protéger les Données et les Renseignements personnels.

Bien que nous ayons pris des mesures pour aider à protéger les Renseignements personnels sous notre contrôle, il vous faut savoir que nous ne pouvons éliminer complètement les risques de sécurité associés aux Renseignements personnels. Aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue.

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont à jour et exacts aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Assurez-vous de communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous pour corriger ou mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également corriger et mettre à jour certains de vos Renseignements personnels directement dans MyMazda, tel qu'indiqué dans la section « Vos choix concernant vos Renseignements personnels » ci-dessous.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent être stockés et traités au Canada (y compris à l’extérieur du Québec) ainsi que dans tout autre pays où nous ou nos fournisseurs de services exploitons des installations, notamment aux États-Unis et au Japon. Les Renseignements personnels traités et stockés dans une autre juridiction peuvent faire l’objet de demandes de divulgation ou d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays, conformément à ses lois d’application générale, y compris les lois en matière de protection des données.

Si vos Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de votre juridiction, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos renseignements sont adéquatement protégés.

9. VOS CHOIX CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En tout temps, vous pouvez exercer les choix suivants relativement aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

1.       Accès, correction, mise à jour et suppression des Renseignements personnels :

Vous pouvez vous connecter à MyMazda en tout temps afin d’accéder aux Renseignements personnels que vous nous avez fournis par l’entremise de l’application MyMazda, ainsi que pour les corriger ou les mettre à jour. Vous pouvez également communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous si vous souhaitez accéder à des Renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou les supprimer, y compris les renseignements qui ne sont pas accessibles dans MyMazda.

2.       Annulation de votre abonnement :

Vous pouvez utiliser MyMazda pour annuler votre abonnement, auquel cas nous cesserons de recueillir vos Renseignements personnels. Cependant, nous continuerons d'utiliser et de divulguer les Renseignements personnels que nous avons déjà recueillis aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, à moins que et jusqu'à ce que vous ne retiriez votre consentement à cet effet.

3.       Marketing :

Si vous avez consenti à recevoir des courriels promotionnels de notre part, vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications en tout temps en utilisant le lien de désabonnement inclus dans ces courriels. Vous pouvez également refuser l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins de marketing en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessous. Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez de ces communications, Mazda pourra communiquer avec vous à d’autres fins, notamment en ce qui concerne les rappels, l’état de votre véhicule, votre compte ou d’autres fins liées aux Services et aux mises à jour permises par la loi.

4.       Activation et désactivation (« retrait ») des Services dans le Véhicule :

  • Selon les capacités de votre véhicule, vous pouvez être en mesure de donner ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de Renseignements personnels par nos soins, de façon temporaire, en activant ou en désactivant les Services dans les paramètres de votre véhicule;
  • Vous pouvez également communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous et nous demander de désactiver votre Véhicule connecté de manière à ce qu’il puisse être reconnecté ultérieurement à votre demande. Dans ce cas, nous pourrions tout de même recueillir et utiliser une quantité limitée de Données du véhicule, notamment un fichier indiquant si le système est activé ou désactivé, la date et l’heure du dernier cycle d’allumage, ainsi que le nombre total de cycles d’allumage, afin de permettre une reconnexion ultérieure de votre véhicule. Si vous souhaitez désactiver complètement l’unité de commande télématique (« TCU ») de votre Véhicule connecté, veuillez consulter la section « Désactivation de la TCU » ci-dessous.

5.       Désactivation (« retrait ») de la TCU :

Vous pouvez également communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous afin de désactiver de façon permanente votre TCU, ce qui aura pour effet de désactiver la collecte, l’utilisation et la communication de l’ensemble des Données du véhicule. Si vous choisissez de désactiver votre TCU, vous ne pourrez pas vous abonner aux Services ni continuer à les utiliser, et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de réactiver la connexion de votre véhicule si vous souhaitez utiliser les Services à nouveau à l’avenir.

Veuillez noter que, dans certains cas, si vous communiquez avec nous pour exercer l’un de vos droits concernant vos Renseignements personnels (voir la sous-section 1 ci-dessus), il est possible que nous ne puissions pas donner suite à votre demande, en tout ou en partie, ces droits étant assujettis à certaines exigences ou limitations prévues par la loi applicable. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à des Renseignements personnels exemptés de divulgation, tels que des renseignements concernant une autre personne, des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat ou des renseignements considérés comme des renseignements commerciaux confidentiels. De même, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande de suppression de vos Renseignements personnels, selon votre province de résidence et selon que nous ayons des motifs légitimes de conserver vos Renseignements personnels malgré votre demande.

Si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous vous fournirons une justification. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou Services.

Afin de traiter votre demande, nous pourrions vous demander des renseignements suffisants pour nous permettre de confirmer votre identité, votre autorité à formuler la demande et les détails de celle-ci.

10. VOS OBLIGATIONS

La nature de nos Services connectés fait en sorte qu’il peut arriver que vous permettiez à une autre personne d’utiliser un produit ou un Service que nous vous fournissons (par exemple, si vous laissez une autre personne conduire votre Véhicule). Il est important que, si vous permettez à une autre personne d’utiliser l’un de nos produits ou Services, vous l’informiez de la présente Politique de confidentialité ainsi que des choix en matière de confidentialité que vous avez faits.

Si vous vendez ou transférez autrement votre véhicule, il vous incombe de supprimer tous les renseignements (tels que les contacts, les recherches d’adresses et les adresses enregistrées dans le système de navigation) du système du véhicule et de communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous afin de transférer ou de résilier votre compte. Avant de transférer ou de vendre votre véhicule, veuillez communiquer avec notre Centre d’assistance à la clientèle afin de transférer ou de résilier votre abonnement, et supprimer tout renseignement personnel stocké dans le véhicule en sélectionnant [Paramètres du système] ([System Settings]) dans [Paramètres] ([Settings]) sur l’écran central, puis [Rétablir tous les paramètres d’usine] [(Restore All factory Settings]) dans [Paramètres du système] ([System Settings]), et enfin [Initialiser] ([Initialize]) pour lancer l’initialisation. Vous devrez également supprimer tout Renseignement personnel stocké dans l’application MyMazda en accédant à votre profil à partir du menu, en sélectionnant [Modifier le profil] ([Edit Profile]) dans l’onglet Actions, puis [Supprimer le compte] ([Delete Account]), et enfin [Confirmer] ([Confirm]). Vous pouvez également consulter les instructions dans le manuel du propriétaire du Véhicule connecté.

Cela est important pour protéger votre compte et vos renseignements, ainsi que ceux du nouveau propriétaire. Si vous ne supprimez pas ces renseignements, ils pourraient demeurer dans le système du véhicule et être accessibles aux futurs utilisateurs du véhicule. Par exemple, nous pourrions continuer d’envoyer des rapports ou d’autres renseignements concernant le véhicule ou le compte aux coordonnées de l’Utilisateur principal figurant dans nos dossiers, et l’ancien propriétaire pourrait continuer d’utiliser les Services à l’égard du Véhicule connecté. UNE TELLE UTILISATION CONTINUE DES SERVICES PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE EST STRICTEMENT INTERDITE.

SI VOUS NE NOUS INFORMEZ PAS DE LA VENTE OU DU TRANSFERT DE VOTRE VÉHICULE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS LIÉS À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POURRIEZ SUBIR. Si vous vendez ou transférez votre Véhicule connecté, vous devez cesser d’utiliser tout Service à l’égard de ce véhicule. Si un nouveau propriétaire ouvre un compte relativement à un Véhicule connecté, tout compte antérieur associé à ce Véhicule connecté pourra être résilié.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne ciblons ni ne recueillons sciemment des Renseignements personnels concernant des enfants aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité. Si des Renseignements personnels concernant des enfants nous ont été fournis par erreur et que vous souhaitez demander la suppression de tels Renseignements personnels, veuillez consulter la section « Nous joindre ».

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Si la loi l’exige, nous vous en informerons par un autre moyen susceptible d’attirer votre attention.

La date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité est indiquée au haut de la présente page.

13. NOUS JOINDRE

Vous pouvez communiquer avec notre Bureau de la protection de la vie privée si vous avez des questions ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos choix relativement aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez communiquer avec notre Bureau de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous :

Responsable de la protection de la vie privée 
Mazda Canada Inc. 
Courriel : privacy@mazda.ca; À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée

Politique de confidentialité de TCCI


Toyota Credit Canada Inc.

Toyota Credit Canada Inc. (« TCCI » ou « nous », « nos » et « notre ») fait affaire dans l’ensemble du Canada sous la dénomination sociale de Mazda Services Financiers. TCCI est le fournisseur de services financiers pour le distributeur (au sens défini ci-dessous).

Politique de confidentialité

À titre de fournisseur de services financiers, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels est très importante dans le cadre de nos activités commerciales quotidiennes. La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») vise à vous informer quant au type particulier de renseignements personnels que nous pouvons recueillir, aux raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements, à leur utilisation, à la manière dont ils sont divulgués et à la manière dont vous pouvez faire corriger des erreurs dans vos renseignements personnels que nous avons recueillis. 

Dans la présente politique de confidentialité, le « distributeur » est le distributeur canadien du véhicule à l’égard duquel vous faites une demande de crédit ou à l’égard duquel vous avez conclu un contrat de financement ou de location et le « concessionnaire » est le concessionnaire autorisé du distributeur par l’entremise duquel vous faites votre demande de crédit ou par l’entremise duquel vous avez loué ou financé votre véhicule. 

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons relativement à nos clients, notamment les renseignements que vous fournissez : 

  • lorsque vous présentez votre demande de crédit (la « demande »).
  • lorsque vous concluez un contrat de financement ou de location avec nous (la « convention »).
  • par l’entremise  https://portail.mazdafinance.ca (le « portail »).
  • dans un courriel, un message texte ou un autre message électronique entre vous et nous.

Le portail peut comprendre des liens vers des sites Web, des modules externes, des services ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous pourriez permettre aux tiers de recueillir ou de partager des données sur vous. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers ou que vous utilisez un module externe de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité quant à ces politiques. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. 

Nous sommes conscients de l’importance de vos renseignements personnels et sommes fiers de notre engagement à maintenir leur confidentialité. Nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués uniquement de la manière dont vous avez consenti. Notre organisation s’assure que nous respectons ou dépassons les exigences de toutes les lois et règlements applicables au Canada. 

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas fournir d’information à TCCI ou de ne pas utiliser le portail. 

Qu’est-ce qui constitue des « renseignements personnels »?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements personnels permettant de vous identifier qui peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, votre historique de crédit, votre numéro de carte de crédit, vos renseignements bancaires et des enregistrements vocaux ainsi que les conditions de votre contrat de financement ou de location (selon le cas). Ils ne contiennent pas d’information globale qui ne vous identifie pas spécifiquement. 

Comment recueillons-nous des renseignements personnels?

Lorsque vous financez ou louez un véhicule par notre entremise, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans votre demande de crédit.  

Vos renseignements personnels sont également recueillis lorsque vous concluez un contrat de financement ou de location avec nous et lorsque vous nous fournissez des documents, y compris des documents bancaires ou d’assurance, nécessaires à l’administration de votre contrat de financement ou de location avec nous. 

Nous pouvons également recueillir de l’information dans le cadre de nos interactions avec vous pour notre protection mutuelle, notamment, surveiller ou enregistrer vos discussions téléphoniques avec nos représentants pour assurer l’exactitude des services, l’assurance de la qualité et/ou à des fins de formation. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers y compris, notamment, des tiers mentionnés sur votre demande de crédit et d’autres fournisseurs de crédit ou bureaux de crédit. Toutefois, votre consentement aura toujours été obtenu avant que des tiers ne soient contactés, par exemple, lorsque vous nous avez donné votre consentement pour communiquer avec vos références ou votre employeur en nous fournissant leurs coordonnées sur votre demande de crédit. 

Lorsque vous accédez au portail et que vous l’utilisez, nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment : 

  • les interactions directes avec vous lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, par exemple, en remplissant des formulaires, en téléchargeant des documents ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement. 
  • les technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez dans le portail. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre les détails d’utilisation, les adresses IP et les renseignements recueillis par le biais de témoins et d’autres technologies de suivi. 

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur le portail ou par son intermédiaire peuvent comprendre : 

  • les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires ou en téléchargeant des documents sur notre portail. Cela comprend les renseignements fournis au moment de l’inscription pour utiliser notre portail, ou lorsque vous demandez d’autres services. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème avec notre portail. 
  • les dossiers et les copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques), si vous communiquez avec nous par écrit. 
  • vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche. 
  • les détails des transactions que vous effectuez par l’intermédiaire de notre portail, comme la mise à jour des informations de votre compte et la réalisation d’une demande de votre part. Vous devrez peutêtre fournir des renseignements financiers avant de passer une demande par notre portail. 
  • vos recherches sur le portail. 

Renseignements recueillis par le biais de témoins

Nous utilisons des témoins pour analyser le trafic sur le portail et apporter des améliorations au portail afin de créer la meilleure expérience possible pour les utilisateurs. Nous partageons également de l’information sur votre utilisation du portail de façon anonyme avec nos partenaires d’analyse (y compris les annonceurs, les réseaux publicitaires et les serveurs, les fournisseurs de contenu et les fournisseurs d’applications) qui peuvent la combiner avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont recueillies à partir de votre utilisation de leurs services. En continuant à utiliser le portail, vous acceptez notre utilisation des témoins. 

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués?

Nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels contenus dans votre demande et votre contrat avec le distributeur, votre concessionnaire et des tiers décrits cidessous aux fins suivantes : 

  • nous aider à évaluer votre demande de crédit pour financer ou louer un véhicule par notre intermédiaire. 
  • aux bureaux de crédit, aux agences d’évaluation de crédit et aux autres fournisseurs de crédit pour évaluer votre demande de crédit et pour confirmer, vérifier et mettre à jour toute information (y compris, notamment, votre solde de compte et votre dossier de paiement) qui nous a été fournie concernant votre demande de crédit ou votre contrat de financement ou de location. 
  • au concessionnaire pour évaluer votre demande de crédit et/ou l’informer de notre décision quant à votre demande de crédit.  
  • l’administration des comptes, notamment la perception des comptes en souffrance, la vérification et l’archivage. 
  • aux fournisseurs de services tiers pour la perception d’un compte en souffrance, ou l’enregistrement de notre sûreté sur votre véhicule et pour confirmer qu’une assurance valide a été souscrite pour votre véhicule. 
  • aux fournisseurs de services tiers pour l’administration des produits et services facultatifs que vous avez achetés.
  • à un tiers relativement au transfert ou à la cession par nous de notre intérêt dans votre contrat de location ou de financement, notamment les opérations de titrisation.
  • vous inclure dans toute campagne publicitaire ou de marketing dans laquelle nous seuls ou, avec le distributeur et ses concessionnaires, vous offrons nos produits et/ou services ou leurs produits et/ou leurs services. Répondre à vos demandes de produits, de services ou d’information, et améliorer nos services, informations et produits, y compris vous demander de répondre aux sondages auprès des clients. Mieux comprendre vos besoins automobiles et mieux connaître la marque de produits et de services du distributeur ainsi que l’achalandage associé à nos activités.

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez sur le portail ou par son intermédiaire, aux fins suivantes : 

  • vous présenter notre portail et son contenu. 
  • vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous demandez. 
  • satisfaire les fins pour lesquelles vous avez fourni l’information ou celles qui ont été décrites au moment où l’information a été recueillie, ou pour toute autre fin pour laquelle vous la fournissez. 
  • vous fournir des avis sur votre compte. 
  • satisfaire nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et la collecte ou pour se conformer aux exigences légales. 
  • vous informer des changements apportés à notre portail ou à tout produit ou service que nous vous offrons ou que nous vous fournissons. 
  • améliorer notre portail, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients. 
  • de toute autre façon que nous pouvons décrire au moment où vous fournissez de l’information. 
  • pour toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et ceux de tiers qui pourraient vous intéresser, de la manière permise par la loi. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette façon, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels marketing ou communiquez avec nous par téléphone au 1-800-665-8844.

Nous pouvons partager les renseignements personnels que nous avons recueillis ou que vous fournissez par l’entremise du portail de la manière décrite cidessous : 

  • à votre concessionnaire aux fins de mettre à jour vos coordonnées dans les dossiers du concessionnaire. 
  • au distributeur aux fins de vous inclure dans les campagnes de publicité ou de marketing dans le cadre desquelles nous offrons seuls ou, collectivement avec le distributeur et ses concessionnaires, nos produits et/ou services ou leurs produits et/ou services. 
  • aux fournisseurs de services tiers aux fins : 1) de percevoir un montant en souffrance, d’enregistrer une sûreté sur votre véhicule et de confirmer qu’une assurance valide a été souscrite pour votre véhicule; 2) de l’administration des comptes, notamment la perception des comptes en souffrance, l’audit et l’archivage; 3) de l’administration des produits et services en option que vous avez achetés; 4) de répondre à vos demandes relatives à des produits, des services ou des informations et d’améliorer nos services, nos informations et nos produits, notamment en vous demandant de répondre à des sondages clients; et 5) de mieux comprendre vos besoins en matière automobile et d’augmenter votre connaissance de la marque de produits et de services du distributeur et l’achalandage associé à nos activités. 
  • à un tiers dans le cadre du transfert ou de la cession par nous de notre intérêt dans votre contrat de location ou de financement, notamment des transactions de titrisation.
  • pour satisfaire les fins auxquelles vous avez fourni l’information.
  • à toute autre fin que nous vous avons divulguée lorsque vous avez fourni les renseignements.
  • avec votre consentement.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels :

  • afin de se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, toute loi ou tout processus judiciaire, notamment pour répondre à une demande d’une autorité gouvernementale ou réglementaire, conformément à la législation applicable.
  • pour mettre en application ou faire respecter les conditions juridiques du portail (https://portail.mazdafinance.ca) et des autres conventions, notamment à des fins de facturation et de perception.
  • si nous sommes d’avis que la divulgation est nécessaire ou appropriée afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de TCCI, de nos clients ou d’autres personnes. Ceci comprend l’échange de renseignements avec d’autres sociétés ou organisations à des fins de protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit. 

Votre consentement

Nous ne recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement.

Votre consentement peut être donné expressément ou implicitement, selon les circonstances. Dans le cadre de votre demande et de votre contrat, vous devrez donner votre consentement exprès à la collecte de renseignements personnels aux fins indiquées aux présentes. Dans les autres cas, votre consentement est implicite, comme lorsque vous répondez à un sondage de satisfaction client, vous vous enregistrez pour des mises à jour sur le portail ou parlez à un de nos représentants après avoir été avisé que l’appel pourrait être enregistré. 

Les clients qui préfèrent que leurs appels ne soient pas enregistrés peuvent faire affaire avec nous par écrit ou peuvent aviser immédiatement le représentant du service à la clientèle qu’ils ne souhaitent pas être enregistrés et nous verrons à ce que des procédures soient mises en place afin de répondre à votre demande. 

Vous pouvez nous aviser que vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins autres que la fourniture d’un produit ou d’un service à tout moment en communiquant avec nous de l’une des manières décrites cidessous à la rubrique « Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ». Nous obtiendrons votre consentement à nouveau pour toute utilisation additionnelle de vos renseignements personnels à l’égard de laquelle nous n’avons pas déjà obtenu votre consentement. 

Sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels, ou nous demander de les supprimer de nos dossiers. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels requis afin que l’on puisse fournir un produit ou service ou que vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ce produit ou ce service. Malgré tout retrait de consentement, nous pourrions conserver et utiliser vos renseignements à des fins d’administration de compte, notamment la perception de quelque montant que vous pouvez nous devoir. 

Avec qui vos renseignements personnels sont-ils partagés?

Aux fins décrites cidessus, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec le distributeur, le concessionnaire et des tiers. Nous ne divulguerons aucun de vos renseignements personnels à d’autres personnes sauf avec votre consentement préalable exprès, ou dans le cadre d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l’une de nos entreprises, ou comme il peut être requis ou autorisé par la loi. 

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à un fournisseur de services tiers que nous utilisons afin de nous assister dans la gestion et le traitement de vos renseignements personnels. Nos fournisseurs de services tiers sont tenus d’utiliser, de maintenir et de divulguer vos renseignements personnels uniquement conformément à nos instructions et pour notre compte. 

Nous partagerons également vos renseignements avec nos partenaires conjoints en matière de marketing qui peuvent vous fournir des renseignements relativement à leurs produits et services. Vous aurez la possibilité de vous retirer des communications avec nos partenaires conjoints en matière de marketing. 

Est-ce que TCCI transfère des renseignements à l’extérieur du Canada?

Les renseignements que vous fournissez à TCCI peuvent être transférés à l’extérieur du Canada à des fins de stockage et de traitement. TCCI utilise des fournisseurs de services qui stockent et traitent vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis. Lorsque TCCI utilise des fournisseurs de services pour stocker et traiter vos renseignements personnels, la politique de TCCI est d’avoir des dispositions contractuelles appropriées en vigueur avec ses fournisseurs de services afin de limiter les fins auxquelles vos renseignements personnels leur sont transférés et d’établir les exigences en matière de sécurité applicables à ces renseignements. Veuillez noter que la législation en matière de protection des renseignements personnels dans d’autres territoires pourraient différer de la législation en matière de protection des renseignements personnels au Canada et, dans certains territoires, les autorités d’application de la loi ou les tribunaux pourraient avoir accès à vos renseignements personnels. Si vous avez des questions en ce qui a trait à nos politiques et pratiques relatives au stockage et au traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières décrites cidessous à la rubrique « Comment pouvez-vous réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ». 

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins établies au moment où vous avez fourni les renseignements personnels et à toute nouvelle fin établie par nous et à laquelle vous avez consenti, et pour une période de temps appropriée par la suite. 

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser, pseudonymiser ou désidentifier vos renseignements personnels de sorte qu’ils ne peuvent plus vous être associés. Nous conservons le droit d’utiliser ces données anonymes, pseudonymes ou désidentifiées à toute fin commerciale légitime sans qu’aucun autre avis vous soit donné ou sans devoir obtenir votre consentement.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous protégeons vos renseignements personnels en utilisant des systèmes de sécurité convenables selon la sensibilité des renseignements. Dans le cadre de nos efforts continus visant à protéger vos renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, nous avons mis en place un nombre de mesures de protection notamment : des normes de sécurité en matière contractuelle, d’organisation, de structure et de technologie. 

Comment pouvez-vous réviser et mettre à jour vos renseignements personnels?

Vous pouvez réviser, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels détenus dans nos dossiers ainsi que votre consentement y afférent en ce qui a trait à leur utilisation et divulgation à tout moment en communiquant avec nous de l’une des manières indiquées cidessous. Veuillez noter que nous nous fions principalement sur vous afin que vous nous fournissiez les renseignements personnels les plus complets, exacts et à jour possible et afin que vous nous informiez de tout changement y afférent. 

Si vous souhaitez changer votre consentement en ce qui a trait à notre utilisation et à notre divulgation de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez réviser, mettre à jour, corriger ou supprimer vos renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous de la manière suivante :

Gestionnaire service clients
Toyota Credit Canada Inc.
80 Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5
ou par téléphone : composer le 1-800-665-8844.

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui a trait à notre politique et à nos procédures en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec 

L’agent de protection de la vie privée
Toyota Credit Canada Inc.
80 Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

Est-ce que cette politique de confidentialité sera modifiée?

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier la présente politique de confidentialité, et vous convenez d’être lié par ces modifications, lesquelles entreront en vigueur immédiatement lorsque la politique de confidentialité révisée sera affichée sur notre site Web ou le portail. 

AFFICHÉ : October 2024