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Durabilité - Responsabilité sociale de l'entreprise
Rapport sur l’esclavage moderne
Le masculin est utilisé dans le présent document dans le seul but d’alléger le texte et désigne les personnes de tous genres.
Le présent rapport sur l’esclavage moderne (le « Rapport ») est rédigé et présenté par Mazda Canada Inc. (« MCI » ou « Entreprise ») conformément à l'article 11 de la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement1 (la « Loi »), et a été approuvé par le corps administratif de MCI.
MCI est l'importateur et le distributeur exclusif des véhicules, pièces et accessoires Mazda au Canada, et travaille avec un réseau de 163 détaillants Mazda indépendants dans tout le pays pour promouvoir, vendre et entretenir ces produits. MCI emploie environ 171 personnes à temps plein à son siège social de Richmond Hill, en Ontario, et dans ses bureaux régionaux de Langley, en Colombie-Britannique, et de Pointe-Claire, au Québec. MCI est une filiale privée appartenant entièrement à Mazda Motor Corporation (« MC »), dont le siège se trouve à Hiroshima, au Japon. Les directeurs de MCI sont les premiers responsables de la gouvernance de MCI.
Avec au moins 20 millions de dollars en actifs et 40 millions de dollars en revenus au cours de son dernier exercice financier, MCI est tenue de déposer ce rapport auprès du ministre de la Sécurité publique du Canada conformément à la Loi. Conformément à cet engagement envers les pratiques commerciales éthiques et les droits de la personne, MCI a rédigé ce rapport pour aider à prévenir et à réduire le risque de travail forcé et/ou de travail des enfants dans sa chaîne d'approvisionnement.
MCI est une organisation incorporée en vertu des lois de la province de l’Ontario, régie par un Conseil d’administration et dirigée par une Équipe exécutive composée de son Président et Directeur général et de son Directeur financier, qui supervisent les opérations quotidiennes de l’Entreprise. Sous la direction du Conseil d’administration et de l’Équipe exécutive se trouvent d’autres niveaux de gestion, soit ses Directeurs, Directeurs nationaux et Gestionnaires, qui, à leur tour, supervisent les autres niveaux d’employés de l’Entreprise.
MCI travaille avec un réseau de détaillants Mazda indépendants et agréés d’un bout à l’autre du Canada qui, à leur tour, ont chacun conclu un Accord de vente et de service concessionnaire avec MCI dans lequel sont décrits les droits et obligations respectifs de chaque partie, notamment en ce qui concerne l'achat en gros, la vente au détail et les services de réparation et d'entretien après-vente des produits Mazda à l'intention des clients.
L’organisation et la structure de gouvernance de MCI sont guidées par les politiques et procédures, la culture et les valeurs, les processus commerciaux et la gestion des risques de l’Entreprise.
MCI est principalement un importateur et un distributeur de véhicules automobiles, pièces et accessoires Mazda, et ses opérations englobent les travailleurs qu’elle emploie.
MCI reconnaît que sa chaîne d'approvisionnement englobe tous les produits et services (y compris la main-d'œuvre) qui contribuent à ses propres produits et services, qu’ils proviennent du Canada, des États-Unis, du Mexique ou de l'étranger.
MCI fait appel à un réseau de fournisseurs contractuels dans toute une gamme de secteurs, notamment : pièces automobiles, services de consultation, vêtements d’entreprise, gestion de parc automobile, technologies de l’information et des communications, logistique et transport, marketing, nettoyage de bureaux, fournitures de bureau, produits et services d’impression et de promotion, services immobiliers et voyages.
MCI s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière d’approvisionnement éthique et de conduite des fournisseurs dans toute sa chaîne d’approvisionnement. L’approche de l’Entreprise s’étend au-delà des fournisseurs directs pour inclure les produits et services fournis par les fournisseurs indirects, ce qui reflète une approche globale de la gestion et de la supervision de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que l’engagement de MCI envers les pratiques commerciales responsables et l’amélioration continue.
MCI reconnaît l'importance de la protection des droits de la personne et s'engage à préserver les droits de chacun, tout en soutenant l'engagement international du Canada dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, avec pour objectif d’éradiquer l'esclavage moderne.
À cette fin, MCI a établi des politiques et des procédures clés pour contribuer à la protection des droits de la personne et pour encourager une conduite des affaires ouverte et éthique. Ces politiques et procédures sont les suivantes :
MCI poursuit son examen des éléments suivants afin de réduire au minimum les risques d’esclavage moderne au sein de Mazda et de sa chaîne d’approvisionnement :
Comme il est indiqué dans le premier Rapport sur le développement durable de l’Entreprise, publié en novembre 2025, et publié sur Mazda.ca dans notre section Responsabilité sociale de l’entreprise, MCI a adopté une solide culture axée sur les valeurs et met activement en œuvre un cadre de développement durable au Canada, visant à générer des résultats significatifs pour notre planète, les personnes et la société. Les normes élevées appliquées par MCI orientent chaque aspect des activités de l’Entreprise et ont influencé plusieurs de nos initiatives et réalisations sociales et environnementales à ce jour. Nous sommes convaincus que ces normes continueront de soutenir notre engagement continu envers la co-création d’un avenir plus durable, notamment par la promotion et le renforcement du respect des droits de la personne.
MCI adhère à la Politique des droits de la personne de sa société mère mondiale au Japon, MC, selon laquelle Mazda s’engage à défendre, promouvoir et respecter les droits de la personne à l’échelle mondiale. De plus, pour la chaîne d’approvisionnement des produits de marque Mazda ainsi que les partenaires et fournisseurs avec lesquels nous travaillons, MC a créé les Directives RSE à l’intention des fournisseurs de Mazda en juillet 2010, lesquelles ont été mises à jour en mai 2024 et sont maintenant connues sous le nom de Directives en matière de développement durable pour les fournisseurs de Mazda (« DDFM ») (en anglais). Ces directives promeuvent les activités de développement durable parmi les fournisseurs de Mazda à l’échelle mondiale et demandent le respect intégral des lois et règlements de tous les pays et de toutes les régions. Les DDFM définissent quatre domaines et éléments, incluant l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, et demandent à tous les fournisseurs de Mazda de se conformer aux directives établies dans ces domaines.
MCI s’attend à ce que ses fournisseurs et ses sous-traitants exercent leurs activités d’une manière conforme à son engagement envers les pratiques commerciales éthiques, y compris la promotion des droits du travail et des droits de la personne au sein de sa chaîne d’approvisionnement. Afin de mieux soutenir ces attentes, en août 2025, MCI a de nouveau mis à jour ses Lignes directrices relatives aux normes commerciales des fournisseurs, lesquelles décrivent notre approche en matière d’esclavage moderne, de droits du travail et de droits de la personne. MCI continue de travailler au renforcement de ses processus d’approvisionnement afin de s’assurer que les fournisseurs comprennent nos valeurs et normes et s’y conforment. Le non-respect de ces attentes peut entraîner des mesures appropriées, y compris un réexamen de la relation d’affaires.
MCI continue à évaluer les possibilités d’améliorer ses conditions générales standardisées, y compris l’introduction potentielle d’exigences pour les fournisseurs de fournir, sur demande, une confirmation écrite des mesures qu’ils ont prises au sein de leurs propres chaînes d’approvisionnement pour traiter des questions telles que la corruption, les pots-de-vin et l’esclavage moderne. MCI vise également à intégrer les normes minimales relatives aux pratiques commerciales éthiques, à la sécurité et à la protection de l’environnement dans ses accords contractuels. Parallèlement, MCI travaille à la mise en œuvre d’un programme de conformité et d’audit fondé sur les risques visant à soutenir l’évaluation des fournisseurs.
Il est important de faire la distinction suivante : MC est responsable d’effectuer les processus de conformité et de diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs indirects de MCI, puisque MC supervise la gouvernance et la fabrication des véhicules Mazda dans le monde entier. Pour les fournisseurs avec lesquels MCI entretient une relation contractuelle directe, notamment dans les secteurs de la consultation, des vêtements d’entreprise, de la gestion des parcs automobiles, des technologies de l’information et des communications, de la logistique et du transport, du marketing, du nettoyage de bureaux, des fournitures de bureau, des produits et services imprimés et promotionnels, des services immobiliers et des voyages, MCI continue à examiner et à envisager des améliorations à ses pratiques de diligence raisonnable dans le cadre de ses processus continus d’approvisionnement et de gestion des fournisseurs.
MCI met en place divers mécanismes permettant aux parties prenantes et aux tiers de signaler anonymement des activités illégales présumées ou réelles, des violations des droits de la personne et/ou des politiques de l'Entreprise. Parmi ces mécanismes figure la réalisation d'un Sondage annuel global auprès des employés, leur offrant ainsi la possibilité de partager anonymement leurs préoccupations.
De plus, MCI met à la disposition des employés et des autres parties prenantes internes une ligne d’assistance téléphonique et un formulaire Web sur l’éthique pour signaler en toute confidentialité les préoccupations ou les plaintes de cette nature. Ces outils sont spécifiquement conçus pour faciliter le signalement des problèmes liés à l’esclavage moderne, aux droits de la personne et à d’autres préoccupations éthiques au sein de l’organisation.
Les signalements peuvent également être soumis par correspondance directe, via les médias sociaux, ou par le biais d’organismes tels que les Commissions des droits de la personne des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.
Toutes les plaintes sont rapidement prises en compte, consignées et soumises à un processus d’enquête conformément aux exigences réglementaires. Les enquêtes sont menées par des employés formés, assurant la confidentialité, la protection contre les représailles et une résolution rapide. MCI examine et met à jour régulièrement ses procédures de plainte afin de s’assurer qu’elles demeurent approfondies, accessibles et efficaces, et communique la disponibilité de ces mécanismes à tous les employés, fournisseurs et parties prenantes.
L'esclavage moderne peut prendre différentes formes au sein des chaînes d'approvisionnement, notamment le travail des enfants, la servitude pour dettes, le travail forcé et la traite des personnes.
Par conséquent, MCI reconnaît les risques suivants dans ses opérations et ses chaînes d'approvisionnement :
MCI estime que le troisième risque est le plus probable (s'il existe), et qu'il peut lier MCI à des pratiques d'esclavage moderne. MCI est pleinement consciente du risque que ses opérations, produits ou services soient associés à l'esclavage moderne par le biais des activités d'une autre entité avec laquelle MCI entretient des relations d'affaires, notamment les fournisseurs dont la plupart des activités se déroulent à l'extérieur du Canada. Ces relations commerciales englobent toutes les entités de la chaîne d'approvisionnement de Mazda, y compris celles avec lesquelles MCI n'a pas de relation contractuelle. Elles incluent également tous les partenaires commerciaux, mais excluent les clients qui achètent les produits et services de Mazda.
MCI considère que les produits et services provenant des secteurs du nettoyage de bureaux, des vêtements d’entreprise, de l’impression et des articles promotionnels, ainsi que certains sous-ensembles des secteurs de la fabrication de véhicules et de l’approvisionnement en pièces, présentent le plus grand risque d’esclavage moderne au sein de la chaîne d’approvisionnement de Mazda. MCI comprend que les risques les plus graves liés à l’esclavage moderne peuvent ne pas correspondre au volume ou au coût des produits et services achetés.
MCI reconnaît également que les produits et services provenant de certains pays peuvent constituer certains des risques d'esclavage moderne les plus élevés. Cette situation découle de divers facteurs, notamment le fait que certains pays maintiennent une mauvaise gouvernance, une faible primauté du droit, des conflits, des flux migratoires et des conditions socio-économiques tels que la pauvreté.
MCI s’engage à améliorer continuellement sa collaboration avec les entreprises, les gouvernements, les fournisseurs et la société afin de respecter ses obligations morales et éthiques dans la lutte contre l’esclavage moderne. MCI s’engage fermement à collaborer avec ses fournisseurs afin d’éliminer l’esclavage moderne de sa chaîne d’approvisionnement.
En tant qu'importateur et distributeur majeur de véhicules, MCI estime que le risque d'esclavage moderne dans le cadre de ses activités commerciales directes est faible, notamment parce que tous les produits Mazda importés et distribués partout au Canada sont supervisés depuis Richmond Hill, en Ontario, sous la surveillance de la direction et des employés de MCI. Néanmoins, MCI reconnaît que sa chaîne d’approvisionnement et ses clients peuvent être indirectement exposés à des risques d’esclavage moderne.
MC travaille avec les parties prenantes indirectes de MCI pour identifier et comprendre les impacts de ses activités. Une diligence raisonnable est mise en œuvre afin de prévenir et d’atténuer les impacts négatifs découlant des activités de MC. Cette diligence raisonnable désigne un processus de gestion continu visant à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont MC traite les effets négatifs réels et potentiels sur les droits de la personne dans ses opérations et ses chaînes d’approvisionnement.
Le processus de diligence raisonnable commence par l’identification et l’évaluation des risques des fournisseurs avant tout contrat. Ces mesures sont abordées plus en détail ci-dessous. En tant que petite ou moyenne entreprise canadienne, MCI comprend que sa capacité à utiliser son influence pour réduire au minimum les risques liés à l’esclavage moderne peut être limitée, surtout lorsqu’elle s’engage avec de grands conglomérats en aval de sa chaîne d’approvisionnement.
MCI n'a connaissance d'aucun cas confirmé ou suspect de travail forcé ou de travail des enfants au sein de sa chaîne d'approvisionnement. Si des cas de travail des enfants ou de travail forcé étaient identifiés, MCI les traiterait au cas par cas en utilisant les outils dont elle dispose actuellement, y compris, sans s’y limiter, la résiliation des contrats, le signalement des activités illégales aux organismes chargés de l’application de la loi, et l’exclusion des fournisseurs contrevenants de toute possibilité future de faire affaire avec MCI si ces fournisseurs ne sont pas en mesure de fournir des preuves suffisantes que le travail forcé et le travail des enfants ont été éradiqués de leur chaîne d’approvisionnement ou de leurs pratiques commerciales.
Dans le cadre de l’approche globale de l’Entreprise en matière d’atténuation des risques et de mesures correctives, MCI continue de prendre des mesures afin d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Ces mesures comprennent l’intégration des attentes à l’égard des fournisseurs dans les Lignes directrices relatives aux normes commerciales des fournisseurs de MCI, lesquelles décrivent les normes relatives à la conduite éthique des affaires, aux droits de la personne et au respect des lois applicables, y compris les normes du travail. Les fournisseurs sont tenus d’exercer leurs activités d’une manière conforme à nos stratégies actualisées d’atténuation des risques, à nos lignes directrices et aux exigences légales applicables.
MC mène activement des initiatives de diligence raisonnable en matière de droits de la personne en partenariat avec la Table ronde de Caux Japon (CRT), un organisme tiers à but non lucratif. À partir de l’exercice financier 2025, MC a effectué des évaluations de l’impact sur les droits de la personne impliquant des fournisseurs ou des entreprises de vente identifiés au Japon dans le cadre de ses efforts continus visant à renforcer la protection des droits de la personne dans toute sa chaîne de valeur. Ceci fait suite à une analyse similaire réalisée en 2024. En janvier 2018, MC a signé le Pacte mondial des Nations Unies, un engagement volontaire des entreprises et des organisations à agir en tant que citoyens corporatifs responsables en promouvant un leadership innovant et responsable, et en contribuant à la création d’un cadre mondial favorisant une croissance durable. Mazda s’efforce de respecter les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies, notamment la protection des droits de la personne, l’élimination de toutes les formes de travail forcé, la mise en œuvre d’initiatives environnementales et la lutte contre la corruption. Mazda est déterminée à contribuer au développement d’une société durable grâce à ces activités.
Pour déterminer si les mesures décrites dans le présent Rapport atteignent les objectifs visés, MCI surveille un ensemble d’indicateurs facilement vérifiables. Ces indicateurs comprennent (i) le pourcentage d’employés qui ont suivi le module de formation obligatoire « Esclavage moderne et traite des personnes : édition canadienne », et (ii) le volume et les résultats de toutes les plaintes ou rapports d’incidents reçus par le biais des canaux de dénonciation et de rétroaction des parties prenantes de MCI, qui se rapportent au travail forcé ou au travail des enfants. L’analyse de ces données permet à la direction de MCI de déterminer si les contrôles actuels sont efficaces, d’évaluer les progrès réalisés par rapport aux attentes internes et aux normes de l’industrie, et d’identifier les domaines dans lesquels des ressources supplémentaires ou des mesures correctives pourraient être nécessaires.
Le 19 décembre 2024, MCI a mis en œuvre un cours de formation en ligne, en anglais et en français, intitulé Esclavage moderne et traite des personnes : édition canadienne. MCI a travaillé avec un fournisseur tiers pour mettre en œuvre ce cours de formation, conçu pour offrir une meilleure compréhension de l’esclavage moderne et de la traite des personnes, de la manière dont ces crimes se produisent, de ce à quoi ils peuvent ressembler, de la façon de reconnaître les signaux d’alerte, des mesures à prendre lorsqu’on soupçonne qu’ils se produisent, ainsi que du rôle que les employés peuvent jouer afin de veiller à ce que les partenaires de la chaîne d’approvisionnement adoptent des pratiques socialement et éthiquement responsables. Au 31 mars 2025, 100 % des employés de MCI avaient suivi ce cours de formation.
Pour son exercice financier 2026-2027, MCI continuera à examiner l’efficacité de ses politiques et procédures et à identifier d’autres possibilités d’amélioration afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Plus particulièrement, MCI mettra l’accent sur les éléments suivants :
