Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MAZDA

 

Mazda Canada inc. est le distributeur des véhicules Mazda au Canada (désigné ci-après par Mazda). Fondée en 1968, Mazda est une filiale de Mazda Motor Corporation située à Hiroshima, au Japon. Ses produits automobiles sont distribués au Canada par l'intermédiaire d'un réseau de concessionnaires autorisés par Mazda. Il s'agit d'entreprises exploitées et détenues de façon indépendante, qui peuvent disposer de leurs propres politiques et procédures en matière de confidentialité. Communiquez avec votre concessionnaire Mazda pour obtenir des précisions sur ses pratiques en matière de confidentialité.

Chez Mazda, le respect de la vie privée nous tient particulièrement à cœur. Nous sommes fermement résolus à gérer les échanges avec nos clients de façon transparente et coordonnée. La présente Politique de confidentialité est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi qu'aux règlements provinciaux en vigueur sur le respect de la vie privée. Elle reflète également le principe fondamental de Mazda, à savoir que ce sont les personnes qui comptent vraiment. Mazda met ses clients au premier plan, créant ainsi des relations qui reposent sur la confiance et le respect mutuels.

La présente Politique de confidentialité de Mazda touche tous les modes d'interaction entre Mazda et ses clients, que ce soit en personne, au téléphone, sur Internet, directement et indirectement, lorsqu'elle recueille des renseignements personnels sur les particuliers auprès de ses concessionnaires.

En choisissant de soumettre vos renseignements personnels à Mazda, vous donnez votre consentement à l'ensemble des modalités de la présente Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec certaines modalités de la Politique de confidentialité, veuillez ne soumettre aucun renseignement personnel à Mazda.


1. Quels sont les renseignements personnels recueillis par Mazda ?

 

On entend par « renseignements personnels » toute information concernant un individu identifiable. Les renseignements tels que le nom, le titre, l'adresse ou le numéro de téléphone professionnels d'un employé ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Mazda recueille les renseignements personnels de diverses façons et au moyen de différents outils. En général, Mazda recueille des renseignements personnels directement d'un particulier, ou indirectement par l'entremise d'un concessionnaire Mazda ou d'une société affiliée à Mazda. Mazda peut recueillir et utiliser des renseignements personnels dans l'une ou plusieurs des situations décrites ci-dessous :

  • lorsqu'un concessionnaire lui transmet des renseignements au sujet d'un client éventuel, comme son nom et ses coordonnées, à des fins de communication suivie relativement à la location ou à l'achat éventuel d'un produit Mazda;
  • pendant ou après un essai routier, lorsqu'un concessionnaire lui divulgue des renseignements sur le permis de conduire de la personne, confirmant ainsi que celle-ci détient un permis de conduire valide, à des fins d'assurance;
  • à l'achat d'un véhicule Mazda neuf, lorsque le concessionnaire lui divulgue des renseignements, comme le nom et les coordonnées ainsi que les détails du permis du client, à des fins d'administration de la garantie, de communication suivie avec le client et de services automobiles;
  • lorsqu'un client prend des dispositions pour le financement d'un véhicule neuf par l'entremise des services financiers de la Banque Scotia ou de la Banque TD et que le concessionnaire lui divulgue des renseignements à des fins de commercialisation et de développement de produits, au sujet de la location d'un véhicule et des renseignements de financement (ce qui peut représenter des renseignements financiers personnels s'ils sont liés à d'autres renseignements personnels);
  • au moyen de sondages, de recherches et de contacts initiés par le client, pour lui permettre d'améliorer continuellement la qualité de ses produits et services;
  • lors de la présentation d'offres, d'incitatifs, de programmes de commercialisation ou de supports promotionnels, lorsqu'elle recueille des renseignements sur certains profils de clients pour en savoir plus sur les préférences de ses clients existants et éventuels et mieux adapter ses produits et services à leurs besoins en constante évolution;
  • sur les formulaires d'inscription à des concours, pour qu'elle puisse confirmer l'identité des gagnants et obtenir leurs coordonnées afin de pouvoir communiquer avec eux;
  • lorsque des personnes lui donnent leur nom et leurs coordonnées en participant aux initiatives « Abonnez-vous à nos publipostages »;
  • lorsque des particuliers communiquent avec elle pour obtenir des précisions;
  • lorsque des particuliers communiquent avec elle pour réserver un essai routier; lors d'une inscription aux services en ligne; 
  • à des fins de vérification de programmes; par l'intermédiaire des sites Web de Mazda, dans lesquels il peut être demandé aux particuliers de donner leurs nom et coordonnées pour pouvoir communiquer avec eux; lorsqu'un client fait entretenir son véhicule chez un concessionnaire, et que le renseignement lui est divulgué à des fins de commercialisation; lorsqu'un client lui donne des renseignements personnels à toute autre occasion.

Les renseignements personnels que recueille Mazda sont généralement les coordonnées de base: nom, titre, adresse à domicile, adresse électronique ainsi que numéros de téléphone et de télécopieur. Mazda peut également recueillir des données sociodémographiques comme le sexe, l'âge et la profession de ses clients, afin de mieux comprendre ces derniers et les services dont ils ont besoin, ainsi qu'à des fins de commercialisation. Les internautes qui visitent le site Web de Mazda peuvent envoyer des courriels à des tiers à partir du site pouvant contenir leur nom d'utilisateur et leur adresse électronique, ainsi que d'autres renseignements personnels inclus de manière volontaire dans le message.

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire ou de fournir des renseignements personnels pour avoir accès au site Web de Mazda. Cependant, à mesure que le site Web de Mazda évolue et devient de plus en plus interactif, et à mesure que les sites Web deviennent des bases de données qui contiennent de l'information de plus en plus personnalisée sur les clients, Mazda peut exiger des visiteurs qu'ils s'inscrivent et fournissent un code d'utilisateur ou des renseignements d'authentification. De tels renseignements seraient exigés aux seules fins d'offrir un accès sécurisé aux données contenues dans le site Web et d'en prévenir le vol.

L'information personnelle de nature délicate comprend des données telles que la race ou l'origine ethnique d'un particulier; ses opinions politiques; ses croyances religieuses ou spirituelles; son appartenance à un syndicat; sa santé physique ou mentale; son orientation sexuelle et ses antécédents judiciaires. Mazda n'exige pas des clients qu'ils fournissent de tels renseignements personnels de nature délicate, sauf en vertu de son programme d'assistance à la mobilité. Dans ce cas, Mazda ou un concessionnaire Mazda pourrait exiger de l'information de nature délicate sur la déficience physique d'un individu lors de la vente ou de la location d'un véhicule pour confirmer son admissibilité à une aide financière à l'achat et à l'installation de dispositifs de conduite adaptés ou d'équipement d'aide à la mobilité. Autrement, Mazda ne demande jamais d'information personnelle de nature délicate et vous recommande de ne pas en divulguer. Si vous décidez, pour quelque raison que ce soit, de fournir volontairement de tels renseignements, vous comprenez et acceptez que, ce faisant, vous consentez expressément à ce que Mazda utilise cette information aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou aux fins spécifiées au moment où vous fournissez l'information.

Les enregistreurs de données de fonctionnement (EDF) de votre véhicule peuvent recueillir et conserver de l'information diagnostique sur votre véhicule. Ces données peuvent être considérées comme des renseignements personnels. Elles comprennent, entre autres, l'information sur la performance ou l'état des divers systèmes et modules du véhicule, notamment le moteur, le papillon des gaz, la direction ou les freins. Votre concessionnaire Mazda peut accéder à cette information diagnostique et l'extraire en se branchant directement à votre véhicule pendant le processus d'entretien. Mazda et Mazda Motor Corporation peuvent prendre connaissance de cette information uniquement dans le cadre de l'entretien de votre véhicule, sauf lorsqu'une loi l'exige. Ces données permettent à Mazda Motor Corporation de mieux soutenir l'ensemble de ses marchés (ses distributeurs et ses concessionnaires) en vue des activités diagnostiques et de réparation chez le concessionnaire.
D'autres modules de votre véhicule, notamment les enregistreurs de données d'événement (EDE), peuvent recueillir et conserver des données lors d'une collision ou d'une quasi-collision. Les modules peuvent enregistrer de l'information sur le véhicule et ses occupants, y compris:

  • comment fonctionnaient divers systèmes du véhicule au moment de l'événement; 
  • si les ceintures de sécurité du conducteur et des passagers étaient bouclées ou non; 
  • à quel point le conducteur appuyait sur la pédale de frein ou d'accélérateur, le cas échéant; 
  • à quelle vitesse roulait le véhicule; à quelle position se trouvait le volant.

Pour accéder à l'information des EDE, il faut brancher de l'équipement spécial directement aux modules d'enregistrement. Mazda n'accède pas aux données des EDE ni ne les recueille, ne les utilise ou ne les divulgue sans votre consentement, sauf en vertu de l'ordonnance d'un tribunal ou de la loi. 

2. À quoi servent ces renseignements personnels ?


Mazda peut recueillir et utiliser des renseignements personnels dans les circonstances décrites au paragraphe 1 de la présente politique. L'information recueillie par Mazda n'est utilisée qu'aux fins spécifiées au moment de sa collecte, décrites dans la présente politique ou qui vous ont été divulguées et auxquelles vous avez consenti.

Mazda peut aussi utiliser vos renseignements personnels à des fins d'enquête en cas de brèche de sécurité ou pour collaborer avec les autorités gouvernementales dans le cadre d'une affaire juridique.
Les renseignements recueillis par Mazda peuvent être combinés aux renseignements divulgués à Mazda par l'entremise d'un autre média, comme lors d'une conversation téléphonique.

Dans le cas de renseignements personnels fournis en rapport avec des abonnements à des listes de publipostage ou d'autres initiatives de commercialisation, vous pouvez résilier toute inscription en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de Mazda par courriel à privacy@mazda.ca, en appelant au 1-866-864-3536 ou en écrivant à : Bureau de protection de la vie privée, 55 Vogell Road, Richmond Hill (Ontario) L4B 3K5.

3. À qui Mazda divulgue-t-elle les renseignements personnels ?


Mazda a parfois recours aux services de certaines entités indépendantes et de leurs filiales, agents et sous-traitants (les « prestataires de services ») pour réaliser certaines activités technologiques et administratives en son nom. Par exemple, Mazda peut demander à un prestataire de services de gérer un concours ou d'envoyer des courriels pour elle. Mazda peut aussi demander à un prestataire de services d'héberger ou d'administrer un ou plusieurs de ses sites Web, de traiter ou stocker des données et de remplir d'autres fonctions liées à la technologie. Dans de telles circonstances, le prestataire de services ne reçoit de Mazda que les renseignements personnels essentiels à l'accomplissement de la tâche qui lui incombe. Les entreprises à qui Mazda remet des renseignements personnels sont liées par contrat à préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements. Il leur est interdit d'utiliser l'information à toute autre fin que celle pour laquelle elle leur est confiée.

Mazda se réserve le droit de transférer tout renseignement personnel qu'elle détient à votre sujet dans l'éventualité d'une fusion avec, ou de l'acquisition par, un tiers. Mazda peut aussi divulguer vos renseignements personnels à un ou des tiers si elle a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être essentiels pour : (i) enquêter à propos d'une possible infraction à la loi, (ii) identifier, joindre ou poursuivre devant les tribunaux quelqu'un qui ne respecterait pas un engagement avec Mazda, (iii) protéger ses droits, sa sécurité ou sa propriété. Finalement, Mazda peut divulguer vos renseignements personnels à toute fin à laquelle vous avez préalablement consenti.

4. Quelles méthodes automatiques de cueillette de renseignements Mazda utilise-t-elle ?


Lorsque vous visitez un site Web de Mazda, elle peut recueillir des renseignements qui lui sont transmis par votre navigateur Web ou votre fournisseur d'accès à Internet, comme votre nom de domaine et votre adresse IP. Mazda peut aussi recueillir d'autres renseignements de nature plus générale comme le type de navigateur Web utilisé, les pages de son site Web qui sont consultées et la nature des fichiers téléchargés. Mazda utilise ces renseignements pour mieux comprendre l'utilisation que les visiteurs font de ses sites Web et améliorer ceux-ci en fonction des besoins perçus. La quantité et la nature des renseignements transmis dépendent du navigateur Web et des paramètres fixés. Pour en savoir plus à propos des renseignements transmis aux sites Web que vous visitez, ou pour savoir comment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur Web, reportez-vous aux instructions qui l'accompagnent.

Dans le but d'enrichir votre expérience de ses sites Web, Mazda peut utiliser certaines fonctionnalités de votre navigateur Web comme les fichiers témoins ou les pixels invisibles. Les fichiers témoins sont de petits documents que votre navigateur Web place sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ont plusieurs fonctions et permettent entre autres de suivre votre parcours sur la toile et d'équilibrer les charges. Les renseignements obtenus au moyen de ces mécanismes peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter : (i) l'adresse IP, (ii) le navigateur Web et le système d'exploitation utilisés, (iii) les pages Web visitées. En utilisant les fichiers témoins, Mazda est en mesure d'offrir un service plus rapide, une plus grande fiabilité, des résultats de recherche pertinents et à jour et une meilleure expérience globale sur ses sites Web. La plupart des navigateurs Web possèdent une fonctionnalité permettant de bloquer les fichiers témoins. Cependant, l'utilisation de cette fonctionnalité nuit habituellement à la performance du navigateur Web, ce qui se reflète sur la qualité de l'expérience-utilisateur lors de la visite des sites Web de Mazda.

5. Pendant combien de temps Mazda conserve-t-elle les renseignements personnels ?


Conformément à la législation canadienne relative à la protection de la vie privée, Mazda conserve vos renseignements personnels aussi longtemps qu'il est nécessaire pour atteindre le but spécifié pour leur collecte et leur utilisation. L'information personnelle sur les clients recueillie aux fins de l'administration de la garantie du véhicule est conservée pendant 10 ans. Mazda se réserve autrement le droit de conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que l'exige ou le permet la loi.

6. Qu'en est-il de l'accès et de la mise à jour des renseignements personnels ?


Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels recueillis par Mazda, de les vérifier et de les modifier. Pour aider Mazda à garder cette information à jour, communiquez avec le responsable de la protection de la vie privée de Mazda en écrivant à l'adresse privacy@mazda.ca ou en appelant au 1-866-864-3536. Sur demande, Mazda supprimera toute information signalétique des systèmes opérationnels d'envois ou d'autres communications, sauf si nécessaire aux rappels ou activités similaires.

Lorsque vous faites une demande d'accès à vos renseignements personnels, Mazda déploie des efforts raisonnables pour y répondre. Toutefois, il se peut qu'elle ne puisse autoriser l'accès à vos renseignements, par exemple si cela vous donnait accès aux renseignements personnels d'une autre personne ou pour des raisons juridiques. Dans une telle situation, Mazda vous fournira une explication raisonnable quant à ce qui l'empêche de vous donner accès à vos renseignements.

Dans la mesure prévue par la loi, Mazda ne s'engage en aucun cas à vérifier sur une base continue l'exactitude de l'information personnelle qu'elle détient. Lorsqu'on l'informe de l'inexactitude de renseignements personnels, Mazda effectue les modifications nécessaires selon les mises à jour fournies par le client.


7. Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés ?


Mazda traite vos renseignements personnels de façon confidentielle et s'engage à protéger ces renseignements, en ligne comme hors ligne, en tout temps. Mazda a mis sur pied des systèmes de sécurité éprouvés et opérationnels et fait tout en son pouvoir pour protéger les renseignements signalétiques en sa possession contre toute perte, vol, usage abusif, modification ou destruction. Tous les employés de Mazda, ses agents et ses concessionnaires autorisés ont reçu des directives précises au sujet de la présente Politique de confidentialité et sont tenus de s'y conformer. Seules les personnes autorisées par Mazda ont accès aux renseignements personnels. Toutes sont liées par contrat à préserver la confidentialité des renseignements. Les renseignements personnels recueillis sont conservés à Irvine, en Californie.

Bien que Mazda fasse preuve de prudence et prenne toute les mesures raisonnables pour protéger ses sites Web, ses systèmes informatiques et tout renseignement personnel qui s'y trouve contre tout accès, utilisation, divulgation, usage abusif, modification ou destruction non autorisé, aucune mesure de sécurité n'assure une protection complète et parfaite. C'est pourquoi, malgré l'importance qu'attache Mazda à la protection de vos renseignements personnels, elle ne peut assurer ni garantir leur sécurité.
Les renseignements personnels que Mazda recueille peuvent être stockés ou traités, en partie ou en totalité, sur un serveur situé à l'extérieur de votre territoire de résidence, y compris aux États-Unis où les lois de protection des données peuvent être différentes. Les renseignements stockés à l'étranger peuvent donc faire l'objet de demande d'accès par des gouvernements, des tribunaux et des forces de l'ordre du territoire où se trouvent les serveurs en vertu des lois de ces territoires. Sous réserve des lois en vigueur dans de tels territoires, Mazda déploie des efforts raisonnables pour veiller à ce que des mesures adéquates soient en place et exigent de l'entité responsable du traitement des données qu'elle maintienne un niveau de protection équivalant à celui exigé au Canada.


8. Changements apportés à la Politique de confidentialité de Mazda se réserve le droit de modifier ou de réviser sa Politique de confidentialité en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou lorsqu'exigé par la loi.


Si Mazda modifie la présente Politique de confidentialité, la nouvelle version sera publiée au www.mazda.ca cinq jours avant l'entrée en vigueur du ou des changement(s). Mazda invite les personnes à consulter cette page périodiquement pour s'informer des dernières mises à jour apportées à la présente politique. L'accès aux sites Web de Mazda ou leur utilisation, la poursuite de la relation avec Mazda ou la soumission de renseignements personnels à Mazda après la publication de tels changements constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité révisée et du fait d'être lié juridiquement par celle-ci. Pour savoir quand la présente politique a été mise à jour la dernière fois, reportez-vous à la date de modification qui se trouve au bas de la politique.

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), entrée en vigueur le 1er juillet 2014, régit entre autres l'envoi de messages électroniques commerciaux (MEC) par des organisations comme Mazda. Mazda s'est dotée d'une équipe interne vouée à garantir sa conformité à la LCAP. En matière de consentement, Mazda se fie au consentement implicite de ses clients, nouveaux et existants, découlant de la relation d'affaires définie par le contrat de garantie de Mazda. Le consentement implicite du client est valide pour une durée correspondant au terme de la plus longue protection sans limite de kilométrage plus deux ans.


9. Pour nous joindre


Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Mazda Canada inc., communiquez avec le responsable de la protection de la vie privée de Mazda en écrivant à l'adresse privacy@mazda.ca, en appelant au 1-866-864-3536 ou en écrivant à : Bureau de protection de la vie privée, 55 Vogell Road, Richmond Hill (Ontario) L4B 3K5.