CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de visiter le site Web canadien de Mazda (le site). Il est destiné à vous servir uniquement à titre d'information. Il vous est fourni par Mazda Canada Inc., ses filiales, les membres de son groupe, ses successeurs, ses ayants cause et ses prestataires de services tiers (collectivement, Mazda) uniquement aux conditions du présent contrat (le contrat). Votre utilisation du présent site constitue votre acceptation de toutes les conditions ci-après. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le présent site. Vous pouvez imprimer un exemplaire du présent contrat et le conserver.

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Mazda se réserve le droit de modifier les conditions et les avis aux termes desquels vous pouvez utiliser le présent site. Elle affichera toutes les modifications du présent contrat sur le site. Chaque utilisation du site constitue votre acceptation des dispositions alors en vigueur du présent contrat qui y sont affichées.

UTILISATION DU SITE

Les renseignements et documents se trouvant sur le site, notamment le texte, les graphiques, les fichiers son, les fichiers vidéo, les logos, les images, le plan et la conception générale du site (collectivement, le contenu), appartiennent à Mazda ou sont exploités par elle sous licence. Mazda vous autorise à afficher ou à télécharger un seul exemplaire du contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les avis d'exclusivité se trouvant dans le contenu. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, exploiter sous licence, transférer ni vendre le contenu, ni créer des oeuvres dérivées à partir de celui-ci. Vous ne pouvez utiliser le contenu à des fins commerciales sans obtenir au préalable l'approbation écrite de Mazda, qui peut refuser de la donner.

Vous ne pouvez utiliser le site à des fins qui sont illégales ou interdites par les conditions et les avis figurant aux présentes. Vous ne pouvez l'utiliser d'aucune façon qui soit contraire aux lois ou règlements applicables à l'échelle locale, provinciale, nationale, internationale ou étrangère et régissant votre utilisation du site. Vous ne pouvez utiliser le site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou y porter atteinte ou encore nuire à son utilisation par une autre partie.

CONTENU

Tout le contenu est destiné exclusivement au marché canadien. Bien que Mazda fasse de son mieux pour mettre à jour et assurer la justesse du contenu, elle ne fait pas de déclaration ni ne donne de garantie sur son exactitude. Elle n'est pas responsable des erreurs ou des déclarations pouvant figurer dans le contenu.

Les prix, les spécifications des produits et tout le reste du contenu sont accessibles uniquement à titre d'information et peuvent ne pas être exacts ou complets. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site correspondent aux prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) et excluent les taxes applicables (notamment la taxe d'accise sur la climatisation, les taxes de vente provinciales et la TPS), les frais de titre de propriété et d'immatriculation, les frais administratifs et préalables à la livraison du concessionnaire, les rabais ou les incitatifs destinés au consommateur, les options ajoutées par le concessionnaire et les frais de destination et de livraison ainsi que les autres frais supplémentaires. Les calculs de prix, de taxe ou de taux de financement sont fournis à titre d'estimation et uniquement pour vos besoins. Seul un concessionnaire Mazda peut vous donner le prix ou le coût de location réel, selon le cas, d'un véhicule ou de services que vous souhaitez vous procurer.

MODIFICATION DU CONTENU

Mazda se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu, notamment aux prix, aux modèles, aux services, à l'équipement, aux spécifications et à la disponibilité, à tout moment sans préavis. Si le prix affiché d'un produit ou d'un service est inexact, Mazda n'est responsable que du prix exact, et elle vous le fournira dès qu'elle aura connaissance de l'erreur. Elle se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes de produits ou de services affichés à un prix inexact.


VOS RENSEIGNEMENTS

À l'exception de vos renseignements personnels, les documents, renseignements ou idées que vous transmettez au site ou que vous y affichez par quelque moyen que ce soit (vos renseignements) sont considérés comme non exclusifs. En transmettant vos renseignements, vous donnez à Mazda et aux membres de son groupe l'autorisation de les utiliser à quelque fin que ce soit, notamment : (i) pour mettre au point et commercialiser des produits; (ii) pour copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater vos renseignements. En transmettant vos renseignements, vous garantissez et déclarez que vous avez le contrôle de tous les droits sur vos renseignements, notamment que vous en êtes propriétaire.

L'utilisation de vos renseignements n'est pas rémunérée. Mazda n'est pas obligée de les utiliser et peut les retirer du site à son gré.

Les renseignements personnels qui font partie de vos renseignements sont traités conformément à notre Protection des renseignements personnels.

Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur le site ou à partir de celui-ci des documents pouvant avoir une incidence en matière de responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou des règlements applicables à l'échelle locale, provinciale, nationale, internationale ou étrangère et régissant le site et votre utilisation de celui-ci, notamment des documents illégaux, chargés de menaces, diffamatoires, obscènes, scandaleux, incendiaires, blasphématoires ou pornographiques.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le site et son contenu sont fournis sur place et dans l'état. Mazda se déclare non responsable des conditions, déclarations et garanties, expresses ou implicites, prévues par la loi ou non, notamment des garanties implicites de commercialité, de qualité, d'adaptation à un usage particulier, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon, en ce qui concerne le site ou le contenu.

Mazda ne garantit pas que le site et le contenu ne comportent pas d'erreurs ni d'autres limitations de programme, ni qu'ils sont accessibles et fonctionnent conformément à vos attentes. La présente exonération de responsabilité s'applique à tous les dommages corporels ou matériels liés ou attribuables à votre utilisation de ce site, notamment un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans l'exploitation ou la transmission, un virus informatique, la défaillance d'une ligne de communication, un vol ou la destruction, ou encore l'accès non autorisé à des renseignements portant sur votre compte de propriétaire ou bien leur modification ou leur utilisation. Vous reconnaissez expressément que mazda n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, répréhensible ou illégale de tiers.

Les acomptes versés sur les locations sont taxables. La première mensualité peut être fixée au prorata.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les garanties expresses du présent contrat remplacent les autres garanties, conditions, déclarations et obligations des parties au présent contrat. Mazda ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages-intérêts spéciaux, accessoires, indirects ou punitifs de quelque nature que ce soit (notamment les dommages-intérêts pour pertes de bénéfice, pertes d'exploitation, pertes de renseignements commerciaux ou d'autres pertes financières) découlant de l'utilisation du site ou de son contenu ou de l'incapacité de l'utiliser, même si mazda a été avisée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de mazda découlant d'une disposition du présent contrat se limite au total à 5 $ ca.

LIENS

Les liens vers des sites Web externes (les sites liés) sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas un aval donné par Mazda aux propriétaires ou aux opérateurs des sites liés, ou bien au contenu, aux produits, à la publicité ou à d'autres documents se trouvant sur les sites liés ou encore à une association entre Mazda et les sites liés. Mazda ne contrôle aucun des sites liés et n'est pas responsable de leur contenu, notamment des liens qui y sont affichés et des changements ou mises à jour qui y sont apportés.

DROITS D'AUTEUR

La totalité du contenu appartient exclusivement à Mazda. Vous pouvez copier électroniquement, afficher et imprimer des parties du site pour votre usage non commercial. Les autres utilisations du contenu, notamment la reproduction à des fins commerciales, la modification, la transmission, l'affichage, la distribution ou la réédition, sont strictement interdites sans l'autorisation préalable écrite de Mazda.

ZOOM-ZOOM / VROUM-VROUM

Fox est le propriétaire de la composition musicale intitulée « Zoom Zoom Zoom », aussi connue sous « Zoom Zoom » ou « Vroum-Vroum », composée par Kao Rossman (la « Composition ») pour le film cinématographique intitulé « Only the Strong » (le « Film »), et détient le droit exclusif d’accorder toute licence de synchronisation pour l’utilisation de la Composition.

MARQUES DE COMMERCE

Mazda et les autres marques de commerce et marques de service affichées sur le site sont des marques de commerce déposées, des marques de commerce ou des marques de service de Mazda Motor Corporation, de MAZDA Motor Manufacturing (USA) Corporation ou de Mazda. Les graphiques, icônes, logos et autres articles personnalisés affichés sur le site, à l'exception des véhicules et de leurs marques et noms de modèle, sont des marques de commerce ou de service de Mazda. Il est strictement interdit d'utiliser une marque de commerce ou de service de Mazda sans le consentement préalable écrit de cette dernière. Les autres marques de commerce, noms de produit et dénominations ou logos de sociétés cités aux présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 
INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Mazda, ses employés, ses administrateurs et ses entités liées des dettes et des frais, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, liés à une violation du présent contrat par vous ou des utilisateurs de votre compte ou dans le cadre de votre utilisation du présent site.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent contrat est invalide ou ne peut être exécutée aux termes d'une loi applicable, elle est réputée omise dans cette mesure et les autres dispositions demeurent en vigueur.

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Sauf disposition contraire, la présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Mazda en ce qui concerne votre utilisation de ce site. La présente entente remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, sous forme verbale ou écrite, entre les parties à cet égard. Il n’existe aucune représentation, garantie, condition ou autre entente, expresse ou tacite, légale ou autre, entre les parties dans le cadre de l’utilisation de ce site sauf spécifiquement énoncé aux présentes.

RÉSILIATION

Cette entente sera automatiquement résiliée si vous êtes en violation de toute disposition contenue dans les présentes. Mazda se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à ce site et aux services connexes, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Par les présentes, vous reconnaissez expressément la compétence d’attribution et la compétence territoriale exclusives des tribunaux de la province de l’Ontario quant à toute procédure judiciaire découlant de ou liée à votre utilisation de ce site ou de la présente entente.

LÉgal