CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de visiter le site Web canadien de Mazda (le site). Il est destiné à vous servir uniquement à titre d'information. Il vous est fourni par Mazda Canada Inc., ses filiales, les membres de son groupe, ses successeurs, ses ayants cause et ses prestataires de services tiers (collectivement, Mazda) uniquement aux conditions du présent contrat (le contrat). Votre utilisation du présent site constitue votre acceptation de toutes les conditions ci-après. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le présent site. Vous pouvez imprimer un exemplaire du présent contrat et le conserver.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Mazda se réserve le droit de modifier les conditions et les avis aux termes desquels vous pouvez utiliser le présent site. Elle affichera toutes les modifications du présent contrat sur le site. Chaque utilisation du site constitue votre acceptation des dispositions alors en vigueur du présent contrat qui y sont affichées.

UTILISATION DU SITE

Les renseignements et documents se trouvant sur le site, notamment le texte, les graphiques, les fichiers son, les fichiers vidéo, les logos, les images, le plan et la conception générale du site (collectivement, le contenu), appartiennent à Mazda ou sont exploités par elle sous licence. Mazda vous autorise à afficher ou à télécharger un seul exemplaire du contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les avis d'exclusivité se trouvant dans le contenu. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, exploiter sous licence, transférer ni vendre le contenu, ni créer des oeuvres dérivées à partir de celui-ci. Vous ne pouvez utiliser le contenu à des fins commerciales sans obtenir au préalable l'approbation écrite de Mazda, qui peut refuser de la donner.

Vous ne pouvez utiliser le site à des fins qui sont illégales ou interdites par les conditions et les avis figurant aux présentes. Vous ne pouvez l'utiliser d'aucune façon qui soit contraire aux lois ou règlements applicables à l'échelle locale, provinciale, nationale, internationale ou étrangère et régissant votre utilisation du site. Vous ne pouvez utiliser le site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou y porter atteinte ou encore nuire à son utilisation par une autre partie.

CONTENU

Tout le contenu est destiné exclusivement au marché canadien. Bien que Mazda fasse de son mieux pour mettre à jour et assurer la justesse du contenu, elle ne fait pas de déclaration ni ne donne de garantie sur son exactitude. Elle n'est pas responsable des erreurs ou des déclarations pouvant figurer dans le contenu.

Les prix, les spécifications des produits et tout le reste du contenu sont accessibles uniquement à titre d'information et peuvent ne pas être exacts ou complets. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site correspondent aux prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) et excluent les taxes applicables (notamment la taxe d'accise sur la climatisation, les taxes de vente provinciales et la TPS), les frais de titre de propriété et d'immatriculation, les frais administratifs et préalables à la livraison du concessionnaire, les rabais ou les incitatifs destinés au consommateur, les options ajoutées par le concessionnaire et les frais de destination et de livraison ainsi que les autres frais supplémentaires. Les calculs de prix, de taxe ou de taux de financement sont fournis à titre d'estimation et uniquement pour vos besoins. Seul un concessionnaire Mazda peut vous donner le prix ou le coût de location réel, selon le cas, d'un véhicule ou de services que vous souhaitez vous procurer.

MODIFICATION DU CONTENU

Mazda se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu, notamment aux prix, aux modèles, aux services, à l'équipement, aux spécifications et à la disponibilité, à tout moment sans préavis. Si le prix affiché d'un produit ou d'un service est inexact, Mazda n'est responsable que du prix exact, et elle vous le fournira dès qu'elle aura connaissance de l'erreur. Elle se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes de produits ou de services affichés à un prix inexact.


VOS RENSEIGNEMENTS

À l'exception de vos renseignements personnels, les documents, renseignements ou idées que vous transmettez au site ou que vous y affichez par quelque moyen que ce soit (vos renseignements) sont considérés comme non exclusifs. En transmettant vos renseignements, vous donnez à Mazda et aux membres de son groupe l'autorisation de les utiliser à quelque fin que ce soit, notamment : (i) pour mettre au point et commercialiser des produits; (ii) pour copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater vos renseignements. En transmettant vos renseignements, vous garantissez et déclarez que vous avez le contrôle de tous les droits sur vos renseignements, notamment que vous en êtes propriétaire.

L'utilisation de vos renseignements n'est pas rémunérée. Mazda n'est pas obligée de les utiliser et peut les retirer du site à son gré.

Les renseignements personnels qui font partie de vos renseignements sont traités conformément à notre Protection des renseignements personnels.

Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur le site ou à partir de celui-ci des documents pouvant avoir une incidence en matière de responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou des règlements applicables à l'échelle locale, provinciale, nationale, internationale ou étrangère et régissant le site et votre utilisation de celui-ci, notamment des documents illégaux, chargés de menaces, diffamatoires, obscènes, scandaleux, incendiaires, blasphématoires ou pornographiques.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le site et son contenu sont fournis sur place et dans l'état. Mazda se déclare non responsable des conditions, déclarations et garanties, expresses ou implicites, prévues par la loi ou non, notamment des garanties implicites de commercialité, de qualité, d'adaptation à un usage particulier, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon, en ce qui concerne le site ou le contenu.

Mazda ne garantit pas que le site et le contenu ne comportent pas d'erreurs ni d'autres limitations de programme, ni qu'ils sont accessibles et fonctionnent conformément à vos attentes. La présente exonération de responsabilité s'applique à tous les dommages corporels ou matériels liés ou attribuables à votre utilisation de ce site, notamment un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans l'exploitation ou la transmission, un virus informatique, la défaillance d'une ligne de communication, un vol ou la destruction, ou encore l'accès non autorisé à des renseignements portant sur votre compte de propriétaire ou bien leur modification ou leur utilisation. Vous reconnaissez expressément que mazda n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, répréhensible ou illégale de tiers.

Les acomptes versés sur les locations sont taxables. La première mensualité peut être fixée au prorata.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les garanties expresses du présent contrat remplacent les autres garanties, conditions, déclarations et obligations des parties au présent contrat. Mazda ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages-intérêts spéciaux, accessoires, indirects ou punitifs de quelque nature que ce soit (notamment les dommages-intérêts pour pertes de bénéfice, pertes d'exploitation, pertes de renseignements commerciaux ou d'autres pertes financières) découlant de l'utilisation du site ou de son contenu ou de l'incapacité de l'utiliser, même si mazda a été avisée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de mazda découlant d'une disposition du présent contrat se limite au total à 5 $ ca.

LIENS

Les liens vers des sites Web externes (les sites liés) sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas un aval donné par Mazda aux propriétaires ou aux opérateurs des sites liés, ou bien au contenu, aux produits, à la publicité ou à d'autres documents se trouvant sur les sites liés ou encore à une association entre Mazda et les sites liés. Mazda ne contrôle aucun des sites liés et n'est pas responsable de leur contenu, notamment des liens qui y sont affichés et des changements ou mises à jour qui y sont apportés.

DROITS D'AUTEUR

La totalité du contenu appartient exclusivement à Mazda. Vous pouvez copier électroniquement, afficher et imprimer des parties du site pour votre usage non commercial. Les autres utilisations du contenu, notamment la reproduction à des fins commerciales, la modification, la transmission, l'affichage, la distribution ou la réédition, sont strictement interdites sans l'autorisation préalable écrite de Mazda.

ZOOM-ZOOM / VROUM-VROUM

Fox est le propriétaire de la composition musicale intitulée « Zoom Zoom Zoom », aussi connue sous « Zoom Zoom » ou « Vroum-Vroum », composée par Kao Rossman (la « Composition ») pour le film cinématographique intitulé « Only the Strong » (le « Film »), et détient le droit exclusif d’accorder toute licence de synchronisation pour l’utilisation de la Composition.

MARQUES DE COMMERCE

Mazda et les autres marques de commerce et marques de service affichées sur le site sont des marques de commerce déposées, des marques de commerce ou des marques de service de Mazda Motor Corporation, de MAZDA Motor Manufacturing (USA) Corporation ou de Mazda. Les graphiques, icônes, logos et autres articles personnalisés affichés sur le site, à l'exception des véhicules et de leurs marques et noms de modèle, sont des marques de commerce ou de service de Mazda. Il est strictement interdit d'utiliser une marque de commerce ou de service de Mazda sans le consentement préalable écrit de cette dernière. Les autres marques de commerce, noms de produit et dénominations ou logos de sociétés cités aux présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 
INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Mazda, ses employés, ses administrateurs et ses entités liées des dettes et des frais, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, liés à une violation du présent contrat par vous ou des utilisateurs de votre compte ou dans le cadre de votre utilisation du présent site.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent contrat est invalide ou ne peut être exécutée aux termes d'une loi applicable, elle est réputée omise dans cette mesure et les autres dispositions demeurent en vigueur.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Sauf disposition contraire, la présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Mazda en ce qui concerne votre utilisation de ce site. La présente entente remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, sous forme verbale ou écrite, entre les parties à cet égard. Il n’existe aucune représentation, garantie, condition ou autre entente, expresse ou tacite, légale ou autre, entre les parties dans le cadre de l’utilisation de ce site sauf spécifiquement énoncé aux présentes.

RÉSILIATION

Cette entente sera automatiquement résiliée si vous êtes en violation de toute disposition contenue dans les présentes. Mazda se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à ce site et aux services connexes, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Par les présentes, vous reconnaissez expressément la compétence d’attribution et la compétence territoriale exclusives des tribunaux de la province de l’Ontario quant à toute procédure judiciaire découlant de ou liée à votre utilisation de ce site ou de la présente entente.

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX VÉHICULES CONNECTÉS

Les présentes Conditions générales relatives aux Véhicules connectés Mazda constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur ou utilisatrice d'un Véhicule connecté (défini ci-dessous) et de l'Application MyMazda, et Mazda Canada Inc. (« nous », « nos » ou « notre »). Les termes écrits avec une majuscule sont définis dans la présente Entente.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions, quelle qu'elle soit, vous devriez refuser la présente Entente lors de notre processus d'inscription ou au moyen des autres méthodes que nous vous offrons. Vous n'avez pas la permission d'utiliser ou d'accéder à n'importe lequel des Services (définis ci-dessous) si vous refusez d'être lié/e par l'Entente. Pour utiliser les Services, vous devez avoir l'âge légal de conduire et avoir atteint l'âge de la majorité dans le territoire concerné, ou avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs légaux concernant la présente Entente et notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés.  

1. PORTÉE DE LA PRÉSENTE ENTENTE

Lorsque vous acceptez la présente Entente au cours de notre processus d'inscription ou lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, vous indiquez que vous avez accédé à cette Entente, que vous l'avez lue, que vous la comprenez et que vous acceptez d'être lié/e par celle-ci et par les autres modalités, politiques, lignes directrices et processus auxquels elle fait référence (collectivement, l’« Entente »), y compris, mais sans s'y limiter : les présentes Conditions générales relatives aux Véhicules connectés Mazda; toute modalité supplémentaire ou complémentaire liée à tout Service spécifique auquel vous vous inscrivez; et toute autre modalité, ligne directrice, politique ou procédure qui vous sera présentée à ce moment-là (ex. : par le biais de votre Véhicule connecté, de votre appareil mobile, etc.).

L'Entente s'applique à notre collecte des données générées par votre véhicule Mazda équipé d'un système de télématique installé en usine (« Véhicule connecté »), lesquelles données nous sont transmises à distance à certaines fins commerciales et pour que nous puissions vous fournir les services connectés offerts (collectivement, les « Services »), tel que décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés, que vous acceptez lorsque vous utilisez les services connectés. 

Veuillez noter que la présente Entente s'applique à nos Services et ne s'applique pas à : nos sites Web, applications et autres services en ligne que nous offrons (« Services en ligne »); tous les sites Web et applications de tierces parties que nous ne possédons, n'exploitons ou ne contrôlons pas; ou aux fonctions offertes au moyen du système d'infodivertissement Mazda Connect de votre Véhicule connecté.  Pour des renseignements sur nos Services en ligne, veuillez prendre connaissance des conditions générales, à l'adresse [*], et de la politique de confidentialité, à l'adresse [*], relatives aux Services en ligne concernés.  Pour des détails sur Mazda Connect, veuillez consulter votre manuel du propriétaire.

2. DÉTAILS SUR LES SERVICES

Certains Services pour Véhicules connectés sont décrits en détail ci-dessous; cependant, pour d'autres Services pour Véhicules connectés Mazda, veuillez visiter notre site Web à l'adresse https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/, qui décrit plus en détail les autres Services actuellement disponibles, y compris les instructions d'installation et d'utilisation, ainsi que toutes les autres modalités, déclarations de confidentialité et les prix, conditions et limitations. Tel qu'indiqué à l'article 18, nous pouvons ajouter, modifier, supprimer ou annuler les Services, ou toute partie des Services, de temps à autre, tel que décrit sur notre site Web ou dans d'autres avis que nous mettons à votre disposition. Nous nous réservons le droit de facturer les Services actuellement offerts gratuitement. Parmi les Services qui peuvent être mis à votre disposition, citons : des Services qui pourraient vous être offerts sans frais pour une période prédéterminée; ou des Services offerts à des frais supplémentaires, comme des frais récurrents ou un paiement unique.

a.     eCall privé : Dans l'éventualité d'un incident qui compromet votre sécurité ou en cas d'urgence, vous pourriez avoir la possibilité d'obtenir des services d'urgence par l'intermédiaire de l'un de nos centres d'appels. Certains Véhicules connectés sont équipés d'un bouton SOS qui, lorsque vous l'enfoncez, fournit les informations de localisation du Véhicule connecté et vous met en communication avec notre centre d'appels, qui aidera à évaluer la situation et à dépêcher au besoin les services d'urgence locaux, tels que les services de police, d'ambulance et d'incendie. Pour consulter la liste des Véhicules connectés concernés, veuillez visiter notre site Web à l'adresse [*].  Vous comprenez que nous ne pouvons pas vous assurer ni vous offrir quelque garantie que ce soit quant à la manière ou au délai de réponse d’une telle tierce partie ou même que des tiers intervenants répondront à votre urgence ou répondront sans tarder. Si le coussin gonflable de votre Véhicule connecté s'est déployé et que le Véhicule connecté est doté de la fonction eCall, un appel est immédiatement lancé sans que vous ayez à appuyer sur le bouton SOS. Pour pouvoir utiliser la fonction eCall, les exigences suivantes doivent être remplies : (a) vous devez être abonné/e aux Services pour Véhicules connectés et le Véhicule connecté doit être l'un des modèles équipés de la fonction eCall; (b) vous devez avoir appuyé sur « Autoriser » dans l'Application MyMazda lorsque l'appli vous a demandé d'activer la fonction eCall; (c) il doit y avoir un service de réseau cellulaire disponible à l'emplacement du Véhicule connecté; et (d) le Véhicule connecté doit se situer au Canada. VOUS COMPRENEZ QUE SI L'UNE DES EXIGENCES N'EST PAS RESPECTÉE, LA FONCTION ECALL NE FONCTIONNERA PAS COMME PRÉVU ET NOUS NE POUVONS GARANTIR AUCUNE ASSISTANCE.  Le centre d'appels offre des services en anglais et en français par l'intermédiaire de divers agents.  Pour les autres langues, un/e interprète pourrait être en attente, sous réserve de disponibilité.  Après la fin de la période d'essai, vous devez vous abonner à la fonction eCall par le biais de l'un de nos forfaits d'abonnement afin d'y avoir accès. Si vous ne vous abonnez pas après la fin de la période d'essai, votre Véhicule connecté ne sera pas doté de ladite fonction eCall. Vous pouvez vous abonner en tout temps. Il ne faut pas confondre la fonction eCall avec notre fonction d'assistance routière. Il s'agit de deux fonctions distinctes qui offrent un type de service différent. Néanmoins, si vous utilisez la fonction eCall et que vous avez effectivement besoin d'une assistance routière, les agents de notre centre d'appels peuvent vous mettre en communication avec un/e agent/e de l'assistance routière.

b.     Assistance Véhicule Volé : Certains Véhicules connectés sont dotés de la fonction Assistance Véhicule Volé (« AVV »), qui doit être activée au moyen de l'Application MyMazda. La fonction AVV peut aider la police locale si votre Véhicule connecté fait l'objet d'un vol. Pour consulter la liste des Véhicules connectés concernés, veuillez visiter notre site Web à l'adresse [*]. Dès que vous constatez que l'on a volé votre Véhicule connecté, veuillez en informer la police locale. Vous devez vous assurer de recevoir les informations nécessaires de la part de la police locale afin de nous soumettre la demande. Par exemple, assurez-vous d'obtenir le numéro de dossier de la police, le numéro du rapport de police, le nom de l'agent/e ou les coordonnées de la police locale. Il est impératif que vous ayez le numéro de dossier avant de soumettre la demande de « Localisation du véhicule », qui doit être effectuée par l'intermédiaire de l'Application MyMazda. Une fois la demande de « Localisation du véhicule » effectuée, veuillez appeler le numéro de téléphone qui apparaît sur votre écran afin d'établir une communication avec le centre d'appels. Un/e agent/e du centre d'appels vérifiera alors le numéro de dossier ou de rapport de police afin de lancer la localisation en direct et d'envoyer ces informations aux autorités locales, ce qui pourrait aider la police locale à localiser votre Véhicule connecté. Nous poursuivrons la localisation de votre Véhicule connecté pour une période de jusqu'à 30 jours à partir de la demande initiale. Vous pouvez soumettre une autre demande de localisation du Véhicule connecté une fois la période de 30 jours écoulée. LES INFORMATIONS OBTENUES GRÂCE À LA LOCALISATION EN DIRECT DU VÉHICULE NE VOUS SERONT EN AUCUN CAS COMMUNIQUÉES. POUR VOTRE SÉCURITÉ, CES INFORMATIONS NE SONT COMMUNIQUÉES QU'AUX AUTORITÉS LOCALES AFIN DE GARANTIR QUE LA PROCÉDURE ADÉQUATE SOIT SUIVIE. Le centre d'appels offre des services en anglais et en français par l'intermédiaire de divers agents.  Pour les autres langues, un/e interprète pourrait être en attente, sous réserve de disponibilité. Après la fin de la période d'essai, vous devez vous abonner à la fonction AVV par le biais de l'un de nos forfaits d'abonnement afin d'y avoir accès. Si vous ne vous abonnez pas après la fin de la période d'essai, votre Véhicule connecté ne sera pas doté de ladite fonction. Vous pouvez vous abonner en tout temps. En plus du forfait d'abonnement, la fonction AVV nécessite un système électrique en fonction, une réception cellulaire et un signal GPS (tel que défini ci-dessous). La fonction AVV est disponible au Canada uniquement. La fonction AVV est destinée à aider à la récupération du véhicule et n'empêche pas le vol ou ne protège pas contre les dommages ou la perte. La fonction AVV aide les autorités à localiser plus rapidement les véhicules volés, ce qui augmente les chances de les récupérer avec succès. Bien que nous puissions aider la police locale à localiser votre Véhicule connecté, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE VOTRE VÉHICULE CONNECTÉ SERA LOCALISÉ, OU QUE LES AUTORITÉS LOCALES VOUS AIDERONT DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, ET VOUS ACCEPTEZ LA RENONCIATION DÉFINIE AU CHAPITRE 15 DE LA PRÉSENTE ENTENTE. Veuillez vous adresser à votre assureur indépendant pour toute information supplémentaire concernant votre Véhicule connecté volé, dont les conditions sont indépendantes de nos Conditions générales relatives aux Véhicules connectés Mazda.

3. ACCÈS AUX SERVICES

En plus de toute condition ou directive particulière relative à un certain Service, tel que détaillé à l'article 2 de la présente Entente, vous pouvez uniquement utiliser et accéder aux Services si vous êtes propriétaire ou locataire d'un Véhicule connecté, avez un compte actif pour notre application mobile MyMazda (« MyMazda » ou « Application MyMazda ») et acceptez la présente Entente.  La présente Entente peut uniquement être acceptée par vous dans votre compte MyMazda. 

4. TYPES D'UTILISATEURS :

Utilisateur principal : En tant que propriétaire ou locataire d'un Véhicule connecté, vous devenez l'Utilisateur principal des Services de votre Véhicule connecté lorsque vous acceptez la présente Entente dans MyMazda.  Il ne peut y avoir qu'un Utilisateur principal par Véhicule connecté / numéro d'identification du véhicule (NIV).

En tant qu'Utilisateur principal, si vous laissez quelqu'un d'autre utiliser l'un de nos produits ou services (ex. : votre Véhicule connecté), vous devez l'informer de la présente Entente, de notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés et des choix de confidentialité que vous avez faits. Veuillez noter que les utilisateurs principaux et secondaires ont tous accès aux informations contenues dans l'Application MyMazda et relatives au Véhicule connecté.

Utilisateur(s) secondaire(s) : En tant qu'Utilisateur principal des Services de votre Véhicule connecté, vous pouvez désigner un ou plusieurs Utilisateurs secondaires qui ont aussi accès aux Services, en autant que chaque Utilisateur secondaire possède un compte MyMazda actif et accepte la présente Entente.  La responsabilité vous incombe de vous assurer que tous les Utilisateurs secondaires que vous désignez ont atteint l'âge de conduite dans le territoire concerné et ont soit l'âge de majorité dans ledit territoire ou le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux concernant la présente Entente et notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés.  L'Utilisateur principal peut mettre fin à l'accès d'un Utilisateur secondaire aux Services à tout moment.

5. PÉRIODE D'UTILISATION GRATUITE DES SERVICES

Les Services sont actuellement uniquement offerts à titre gracieux sur les Véhicules connectés neufs.  La période d'utilisation gratuite des Services commence à la date d'achat ou de location initiale ou à la date de mise en service du Véhicule connecté, selon la première éventualité, et prend fin s'ils sont annulés par vous ou par nous conformément à l'article 6. Si le Véhicule connecté est vendu ou transféré pendant la période d'utilisation gratuite, le nouveau ou la nouvelle propriétaire ou locataire pourrait s'abonner aux Services et recevoir l'utilisation gratuite pendant le restant de la période gratuite, le cas échéant.  Vous ne pouvez pas transférer votre période d'utilisation gratuite des Services à un autre véhicule, y compris à un Véhicule connecté. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir les Services à titre gracieux, et d'offrir les Services à titre payant à tout moment, à notre seule et entière discrétion.

6. ANNULATION DES SERVICES

a. Vos droits quant à l'annulation 

Vous pouvez annuler les Services à tout moment, avec ou sans motif, soit pendant la période gratuite ou dans le cadre d'un forfait payé (s'il y a lieu), en vous connectant à votre compte MyMazda et en annulant votre abonnement aux Services.  La date de mise en vigueur de l'annulation est la date à laquelle vous annulez votre abonnement dans l'Application MyMazda. Dans l'éventualité d'une telle annulation, nous avons le droit de couper immédiatement votre accès aux Services et celui de vos Utilisateurs secondaires, s'il y a lieu. La responsabilité vous incombe d'annuler les Services avant de vendre ou de transférer votre Véhicule connecté ou de résilier son contrat de location.  Nous nous réservons le droit d'annuler immédiatement vos Services dès que nous sommes avisés de la vente ou de la résiliation du contrat de location de votre Véhicule connecté par vous-même, un concessionnaire ou le nouveau ou la nouvelle propriétaire ou locataire.

Notez que votre annulation des Services n'annule pas la collecte d'informations du Module de commande de télématique, tel que décrit dans la Politique de confidentialité relative aux Services connectés. Vous pouvez nous joindre pour désactiver votre Module de commande de télématique; veuillez consulter nos coordonnées dans la section « Nous joindre » ci-dessous.

b. Nos droits quant à l'annulation. Ce qui suit ne limite pas les articles 11 et 11.3 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si ces articles s'appliquent.

Sans motif : Nous pouvons annuler votre abonnement sans motif en tout temps, immédiatement et sans préavis.  Cela signifie que nous pouvons décider de cesser de vous fournir les Services à tout moment et pour toute raison, même des raisons qui ne sont pas liées à votre personne ou à votre abonnement.  Nous pouvons aussi suspendre votre abonnement à tout moment et pour toute raison.

Avec motif : Nous pouvons annuler votre abonnement pour tout motif valable, en tout temps et sans préavis. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons annuler votre abonnement immédiatement pour toute contravention aux conditions de la présente Entente, interférence avec nos activités de connectivité ou commerciales, ou si vous utilisez les Services à des fins illégales ou illégitimes. Vous n'avez pas droit à la réactivation de vos Services, même si vous remédiez à ces problèmes. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, permettre la réactivation de vos Services.

7. COLLECTE DES DONNÉES

En ayant accès aux Services, votre Véhicule connecté pourrait nous transmettre certaines données de façon continue. Cette transmission est requise pour recevoir les Services et nous allons immédiatement annuler vos Services si vous désactivez notre capacité à recueillir ces données auprès de votre Véhicule connecté.  Pour tous les détails concernant les renseignements et les données que nous recueillons sur votre Véhicule connecté et sur vous en lien aux Services et notre utilisation de ces renseignements et données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés sur notre site Web à l'adresse [*]

8. VÉHICULE AU RALENTI

Les gouvernements régionaux, provinciaux et fédéral pourraient, de temps à autre, adopter des lois ou des ordonnances limitant le fonctionnement des véhicules au ralenti et imposer des pénalités pour le non-respect de celles-ci. Lors de l'utilisation de la fonction de démarrage à distance (s'il y a lieu), vous acceptez être la seule partie responsable de la compréhension et du respect de toutes ces lois sur le fonctionnement au ralenti et être la seule partie responsable de toutes les contraventions et de toutes les pénalités.

9. COMMENT LES SERVICES FONCTIONNENT, RESTRICTIONS ET LIMITATIONS

a.     Comment la connectivité fonctionne. Votre Véhicule connecté comprend un module de commande de télématique (le « TCU ») qui reçoit des signaux du système de localisation GPS (« GPS ») et des signaux de réseau mobile pour communiquer avec notre réseau et nos centres d'assistance.

b.     Limitations relatives à la couverture. L'emplacement physique de votre Véhicule connecté, notamment dans des endroits éloignés ou dans des espaces clos (ex. : tunnels, chaînes de montagnes, collines, bâtiments, stationnements souterrains), peut affecter la disponibilité des Services.  Les Services pourraient ne pas être disponibles dans les régions géographiques non desservies par notre Fournisseur de services mobiles (« FSM »).

c.     Disponibilité des Services à l'étranger. Les Services ne sont pas disponibles dans les Véhicules connectés que nous vendons à l'extérieur du Canada (le « Territoire »).  Les Services peuvent être limités ou ne pas fonctionner si le Véhicule connecté est physiquement situé en dehors du Territoire ou quitte le Territoire.

d.     Limitations relatives aux Services. Votre Véhicule connecté n'a pas la capacité de recevoir ou d'effectuer des appels. Votre Véhicule connecté doit avoir un système électrique en état de fonctionnement et une alimentation suffisante de la batterie pour que les Services fonctionnent. Les Services pourraient ne pas fonctionner si : (i) l'équipement ou le logiciel de votre système de Véhicule connecté ou MyMazda a été modifié ou altéré, ou si d'autres appareils sont branchés au système électrique du Véhicule connecté ou à l'orifice de diagnostic; (ii) votre Véhicule connecté n'est pas conforme aux règlements du gouvernement et aux lois; (iii) votre Véhicule connecté a subi des dommages qui limitent les services, la communication mobile ou les signaux GPS; ou les signaux de téléphones cellulaires numériques sont interrompus ou limités, ou ne sont pas disponibles en raison de votre emplacement ou d'une panne du fournisseur de services. Les Services pourraient échouer ou être retardés en raison d'actes de la nature ou de forces ou causes hors de notre contrôle raisonnable, incluant, sans s'y limiter, les conditions météorologiques et leurs conséquences, la défaillance des services publics, les actes de guerre, les actions gouvernementales, le terrorisme, les troubles civils, la congestion du réseau mobile ou la défaillance des systèmes comme Internet, les ordinateurs, les télécommunications ou autres systèmes.

e.     Tiers fournisseurs de services et bénéficiaires. Nous avons conclu des contrats avec différentes entreprises externes pour vous offrir la connectivité, incluant, sans s'y limiter, un FSM et un Fournisseur de services de télématique (« Tiers fournisseur(s) de services »). Nous déployons les efforts raisonnables pour contacter les Tiers fournisseurs de services au besoin pour vous offrir l'aide demandée en lien aux Services, mais nous ne pouvons pas promettre une réponse rapide de la part des Tiers fournisseurs de services.

f.       VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT N'AVOIR AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE QUE CE SOIT AVEC LES SOCIÉTÉS DE LA FAMILLE MAZDA OU LES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES SOUS-JACENTS ET N'ÊTRE PAS UN TIERS BÉNÉFICIAIRE D’UNE ENTENTE QUELCONQUE ENTRE NOUS, NOTRE COMPAGNIE MÈRE OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES (COLLECTIVEMENT, LES « SOCIÉTÉS DE LA FAMILLE MAZDA ») ET LES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI LES SOCIÉTÉS DE LA FAMILLE MAZDA NI LES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES N'ONT DE RESPONSABILITÉ LÉGALE, MORALE OU AUTRE ENVERS VOUS, ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE À CET ÉGARD.

10. VOS DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS

La responsabilité vous incombe de vous assurer que votre Véhicule connecté et les Services fonctionnent. Vous êtes la seule personne responsable de toute utilisation de votre Véhicule connecté et des Services, y compris toute utilisation sous votre compte, même si ce n'est pas vous qui utilisez le Véhicule connecté ou les Services, et même si vous soutenez ultérieurement que l'utilisation n'était pas autorisée. Vous êtes aussi la seule personne responsable des Services demandés par vous-même ou par quiconque utilise le Véhicule connecté. Les Tiers fournisseurs de services et nous n'avons aucune obligation de vérifier le droit d'usage de la personne utilisant votre Véhicule connecté. Les Tiers fournisseurs de services et nous n'avons aucune obligation de vérifier le droit d'usage de toute personne utilisant les renseignements personnels permettant de vous identifier pour accéder à votre compte MyMazda et demander des Services pour votre Véhicule connecté. Si vous ou une personne conduisant le Véhicule connecté utilisez les Services ou les systèmes du Véhicule connecté pour commettre un crime ou à une autre fin inappropriée, vous serez la seule personne responsable des dommages dus ou des pertes subies par nous à la suite d'une telle utilisation. Vous êtes entièrement responsable de toutes les transactions avec qui que ce soit en lien à votre utilisation des Services et de toute utilisation que vous faites des renseignements reçus au moyen des Services.

Lorsque vous utilisez les Services connectés, vous promettez de ne pas :

a.     Utiliser les Services à des fins frauduleuses, illégales ou abusives ou d'une quelconque façon qui puisse interférer avec notre prestation des Services à nos autres clients;

b.     Abuser ou faire quoi que ce soit qui puisse nuire à nos activités commerciales, nos services, notre réputation, notre personnel, nos installations ou à tout ce qui précède pour nos Tiers fournisseurs de services;

c.     Utiliser tout matériel reçu au moyen des Services autrement que des façons que nous autorisons expressément;

d.     Revendre, copier, conserver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, interpréter, transmettre, diffuser ou créer des œuvres dérivées de tout matériel reçu au moyen des Services; et

e.     Utiliser tout matériel reçu au moyen des Services à des fins commerciales.

Si vous, l'un de vos Utilisateurs secondaires assignés, ou toute autre personne qui utilise votre Véhicule connecté, faites n'importe laquelle de ces choses, vous convenez que vous serez la seule personne responsable du paiement de tout montant pour toute réclamation d'un tiers dû par nous ou par nos Tiers fournisseurs de services, ainsi que de toute dépense, ou perte, résultant en tout ou en partie, de ces actions prises par vous, vos Utilisateurs secondaires ou une telle autre personne.

11. ASSURANCE-AUTOMOBILE

Vous êtes responsable du maintien de toute assurance automobile légalement requise et appropriée à l'endroit de votre Véhicule connecté. Les Services ne sont pas un produit d'assurance et ne vous fournissent pas d'assurance responsabilité pour votre Véhicule connecté.

12. PASSAGERS ET CONDUCTEURS DE VOTRE VÉHICULE CONNECTÉ

La responsabilité vous incombe d'informer les passagers et les autres personnes conduisant votre Véhicule connecté que les Services recueillent, utilisent et partagent certains renseignements, tel que décrit dans la présente Entente et dans la Politique de confidentialité relative aux Services connectés.

13. VENTE OU TRANSFERT DE VOTRE VÉHICULE CONNECTÉ

La responsabilité vous incombe de nous aviser de la vente ou du transfert de votre Véhicule connecté. Ceci est important pour aider à protéger votre compte et vos informations, ainsi que celles du nouveau propriétaire. Si vous ne nous avisez pas de la vente ou du transfert de votre Véhicule connecté, nous pourrions continuer d'envoyer des rapports ou d'autres renseignements concernant le véhicule ou le compte aux coordonnées de l'Utilisateur principal inscrites à nos dossiers, et l’ancien propriétaire peut être à même de continuer à utiliser les services relatifs au Véhicule connecté. UNE TELLE UTILISATION CONTINUE DES SERVICES PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE EST STRICTEMENT INTERDITE.  Dans une telle éventualité, nous ne sommes responsables d'aucun dommage et d'aucune réclamation à titre de confidentialité que vous pourriez subir ou que toute autre personne pourrait subir. Si vous vendez ou transférez votre Véhicule connecté, vous devez cesser d'utiliser tous les Services en ce qui concerne ce véhicule. Si un nouveau propriétaire ouvre un compte en lien à un Véhicule connecté, tout autre compte préalablement créé et associé à ce Véhicule connecté pourrait être fermé.

14. AUCUNE GARANTIE OU CONDITION

Votre Véhicule connecté pourrait avoir une garantie limitée qui comprend votre TCU. Toutefois, dans toute la mesure permise par les lois applicables, ni nous ni les Sociétés de la famille Mazda et / ou les Tiers fournisseurs de services n'offrons aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, à votre endroit quant au TCU, aux Services (y compris le matériel ou autres informations qui vous sont fournis au moyen des Services) ou au service mobile utilisé en lien à vos Services, y compris toute garantie de qualité marchande ou aptitude à un emploi quelconque. Toutes les données et informations vous sont fournies « en l'état ». Cela signifie que nous n'offrons aucune garantie en lien au contenu, à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité, la précision, la fiabilité, la qualité marchande ou l'aptitude à un emploi quelconque. Toutes les garanties en lien aux Services, au service mobile ou à tout système utilisé ou fourni par un Tiers fournisseur de services sont expressément rejetées et exclues dans le cadre de la présente Entente.

15. LIMITES DE RESPONSABILITÉ, DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS ET INDEMNITÉ

Le présent article 15 s'applique dans toute la mesure permise par les lois applicables, et ne limite pas l'article 10 ou l'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si ces articles s'appliquent.

Ni notre responsabilité ni celle des Sociétés de la famille Mazda, des Tiers fournisseurs de services ou des tiers bénéficiaires n'est engagée envers vous ou envers toute autre partie pour des dommages-intérêts consécutifs, indirects, accessoires, particuliers ou punitifs (incluant, sans s'y limiter, les profits perdus) en lien au Véhicule connecté ou aux Services, même si nous, n'importe laquelle des Sociétés de la famille Mazda, un Tiers fournisseur de services ou un tiers bénéficiaire sommes conscients de la possibilité de tels dommages-intérêts. Ces limites s'appliquent à toutes les réclamations, incluant, sans s'y limiter, les réclamations en responsabilité contractuelle ou délictuelle (comme la négligence, la responsabilité du fait des produits et la responsabilité sans faute). Certains territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages-intérêts accessoires ou consécutifs, alors ces limites pourraient ne pas s'appliquer à vous. Si un Tiers fournisseur de services met fin à ou limite les services mobiles compatibles avec votre véhicule, les Services ne seront pas disponibles et, dans de telles circonstances, certains ou tous vos Services pourraient être suspendus ou annulés sans préavis et sans engager envers vous notre responsabilité ou celle des Sociétés de la famille Mazda, des Tiers fournisseurs de services ou de tout autre tiers bénéficiaire.

Si nous, l'une des Sociétés de la famille Mazda ou un Tiers fournisseur de services ou tiers bénéficiaire sommes reconnus responsables envers vous pour quelque raison que ce soit, vous acceptez que la responsabilité collective de toutes ces parties envers vous soit limitée, pour quelque réclamation que ce soit, au montant total que vous avez payé pour les Services. Ni nous, les Sociétés de la famille Mazda, les Tiers fournisseurs de services ou les tiers bénéficiaires n'aurions accepté de vous fournir les Services si vous n'aviez pas accepté cette limitation. Ce montant représente la responsabilité unique et exclusive à votre égard de notre part et de celle des Sociétés de la famille Mazda et de tous les Tiers fournisseurs de services et tiers bénéficiaires et est payable à titre de dommages-intérêts liquidés et non à titre de pénalité. Sauf lorsque la loi l'interdit, vous ne pouvez faire aucune réclamation à notre encontre, à l'encontre de n'importe laquelle des Sociétés de la famille Mazda ou à l'encontre de tout Tiers fournisseur de services ou tiers bénéficiaire plus d'un (1) an après que la réclamation ne survienne.  La responsabilité d'aucune partie n'est engagée envers vous pour une interruption de service ou pour des problèmes causés ou exacerbés par vous, une tierce partie, des bâtiments, des collines, des tunnels, la congestion du réseau, les conditions météorologiques ou toute autre chose que nous, les Sociétés de la famille Mazda ou nos Tiers fournisseurs de services ne contrôlons pas.

EN CONCLUANT LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ RENONCER À DES DROITS IMPORTANTS. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS FAIRE, ET RENONCEZ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI À, TOUTE RÉCLAMATION POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE LES DOMMAGES DIRECTS ET COMPENSATOIRES TELS QUE LIMITÉS CI-DESSUS. NOUS, LES SOCIÉTÉS DE LA FAMILLE MAZDA ET NOS TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES APPELS INTERROMPUS, DU SERVICE INTERROMPU OU DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR VOUS, PAR UN TIERS, PAR DES BÂTIMENTS, DES COLLINES, DES TUNNELS, LA CONGESTION DU RÉSEAU, LES CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES, LES MISES À JOUR SANS FIL, OU PAR TOUT CAS DE FORCE MAJEURE OU CATASTROPHE NATURELLE, OU D'AUTRES CHOSES QUE NOUS, LES SOCIÉTÉS DE LA FAMILLE MAZDA ET NOS TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES NE CONTRÔLONS PAS.

À votre nom et à celui de vos ayants droit, vous acceptez de dégager et libérer Mazda Canada Inc., les Sociétés de la famille Mazda et leurs Tiers fournisseurs de services et tiers bénéficiaires et, pour chacun, leurs compagnies mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, directeurs et employés respectifs, de toute réclamation, responsabilité ou perte en lien à votre Véhicule connecté et aux Services, incluant, sans s'y limiter, les réclamations pour dommages corporels ou matériels découlant de l'échec partiel ou total du fonctionnement du Véhicule connecté ou des Services, même si causés par ou fondés sur la négligence, la négligence grossière, la responsabilité du fait des produits, des pratiques commerciales déloyales, la mauvaise foi, la violation de garantie de notre part ou la défaillance du Véhicule connecté. Vous acceptez de nous libérer, ainsi que les Sociétés de la famille Mazda, nos Tiers fournisseurs de services et tous les tiers bénéficiaires, de toute responsabilité et de nous indemniser contre toute réclamation ou perte entamée ou subie par une tierce partie. Vous acceptez de plus que cette décharge s'applique à tous vos ayants droit et qu'aucune compagnie d'assurance n'aura de recours subrogatoire.

Vous reconnaissez que les limites de responsabilité et les indemnités de la présente Entente survivront à la fin de cette Entente. Ces limitations de responsabilité s'appliquent non seulement à vous, mais à toute personne utilisant votre Véhicule connecté, à toute personne faisant une réclamation en votre nom, et à toute réclamation faite par votre famille, les personnes que vous autorisez à conduire le Véhicule connecté, ou d'autres personnes découlant de votre utilisation ou de leur utilisation du Véhicule connecté ou des Services, ou s'y rapportant.

16. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les paragraphes suivants s'appliquent dans toute la mesure permise par les lois applicables, et ne limitent pas les articles 11.1 et 19 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si ces articles sont autrement applicables.

Nous nous attendons à ce que notre Centre d'aide à la clientèle soit capable de régler la plupart des problèmes qui pourraient survenir lors de votre utilisation des Services. Dans l'éventualité improbable qu'un problème ne soit pas réglé, nous préférons préciser par la présente ce à quoi nous devrions toutes et tous nous attendre afin d'éviter toute confusion par la suite. Ainsi, vous acceptez et nous acceptons le processus de résolution qui suit :

A.     Dans le but de déterminer la résolution la plus rapide et la plus efficace de nos problèmes, vous acceptez et nous acceptons de discuter d'abord du problème de façon informelle pendant au moins 30 jours. Pour ce faire, veuillez nous envoyer votre nom complet, votre adresse courriel et / ou postale, votre préoccupation et votre solution proposée par courrier recommandé à l'adresse : 55 Vogell Road, Richmond Hill, Ontario, Canada, L4B 3K5, à l'attention de : Département des Affaires juridiques. Si nous souhaitons discuter d'un problème avec vous, nous pouvons vous contacter en utilisant l'adresse électronique ou postale que nous avons dans nos dossiers.

B.     SI NOUS N'ARRIVONS PAS À UNE SOLUTION D'UN COMMUN ACCORD APRÈS DES DISCUSSIONS D'AU MOINS 30 JOURS, VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES POURRAIT AVOIR DÉCOULANT DE OU CONCERNANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX VÉHICULES CONNECTÉS ET L'ENTENTE (Y COMPRIS LA FORMATION, L'EXÉCUTION OU LA VIOLATION DE CELLES-CI), NOTRE RELATION OU L'UTILISATION DES SERVICES CONNECTÉS MAZDA DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUELLE DEVANT L'ASSOCIATION D'ARBITRAGE CANADIENNE (« AAC ») CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D'ARBITRAGE À LA CONSOMMATION, PRÉSENTÉES À L'ADRESSE https://canadianarbitrationassociation.ca/?page_id=270. À TITRE D'EXCEPTION À CET ACCORD D'ARBITRAGE, NOUS POURRIONS OU VOUS POURRIEZ INTENTER UNE POURSUITE EN COUR DES PETITES CRÉANCES POUR TOUTE RÉCLAMATION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE CETTE COUR, EN AUTANT QUE VOUS PROCÉDIEZ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT.

RIEN DANS LA PRÉSENTE NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME EMPÊCHANT TOUTE PARTIE DE CHERCHER À OBTENIR DES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATRICES POUR PROTÉGER SES DROITS EN ATTENDANT LA CONCLUSION DE LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE.

POUR AIDER À RÉSOUDRE LES PROBLÈMES ENTRE LES PARTIES RAPIDEMENT ET DIRECTEMENT, VOUS ET NOUS ACCEPTONS DE COMMENCER TOUTE PROCÉDURE D'ARBITRAGE EN MOINS D'UN AN APRÈS QU'UNE RÉCLAMATION SURVIENNE; SINON, LA RÉCLAMATION EST ABANDONNÉE.

VOUS ET NOUS ACCEPTONS ÉGALEMENT D'AVOIR RECOURS À UN ARBITRAGE OU D'INTENTER UNE ACTION DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES EN VOTRE ET EN NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE UNIQUEMENT, ET NON EN TANT QUE REPRÉSENTANT/E OU MEMBRE D'UN GROUPE, ET VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU UN RECOURS EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE.

Si vous entamez la procédure d'arbitrage, vos frais d'arbitrage seront limités au frais de dépôt prescrit par les Règles d'arbitrage de l'AAC. Peu importe qui entame la procédure d'arbitrage, nous paierons tous les autres frais d'arbitrage, y compris votre part de la rémunération de l'arbitre.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS COMPRENIEZ QU'EN CONCLUANT LA PRÉSENTE ENTENTE, LA DÉCISION DE L'ARBITRE SERA ABSOLUE ET CONTRAIGNANTE ET POURRA ÊTRE INSCRITE À TITRE DE JUGEMENT DE TOUTE COUR COMPÉTENTE.

Si l'arbitre rend une décision en votre faveur, en plus d'accepter toute responsabilité ordonnée par l'arbitre, nous rembourserons les frais et coûts juridiques raisonnables, peu importe qui a entamé la procédure d'arbitrage. De plus, si l'arbitre rend une décision en notre faveur, nous ne demanderons pas le remboursement de nos frais et coûts juridiques, peu importe qui a entamé la procédure d'arbitrage.

Si vous n'êtes pas certain/e de ce que tout ceci implique, n'hésitez pas à consulter un/e avocat/e.

Les paragraphes ci-dessus ne s'appliquent pas à toute réclamation (i) dans le cadre de laquelle une partie tente de protéger ses droits de propriété intellectuelle (comme un brevet, des droits d'auteurs, une marque de commerce, un secret commercial ou des droits moraux, mais n'incluant pas les droits à la protection de la personnalité ou de la vie privée) ou (ii) qui peut être présentée en cour des petites créances.

SI LE PRÉSENT ARTICLE EST JUGÉ NUL OU NON EXÉCUTOIRE, LES PARTIES RECONNAISSENT POUR TOUTE RÉCLAMATION L'EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE ET DE LIEU DE LA CAPITALE DE LA PROVINCE DONT LES LOIS GOUVERNENT LA PRÉSENTE ENTENTE (TEL QUE DÉFINI À L'ARTICLE 17), SAUF EN ALBERTA, OÙ LE LIEU SERA CALGARY, ET EN COLOMBIE-BRITANNIQUE, OÙ LE LIEU SERA VANCOUVER.

17. LOI APPLICABLE

La présente Entente et tout litige en découlant ou la concernant sont régis par les lois de la province ou du territoire dans laquelle ou lequel vous la concluez.

18. MODIFICATION DE L'ENTENTE

Nous pourrions modifier la présente Entente, en ajoutant, supprimant ou modifiant n'importe quelle condition, en vous donnant un préavis d'au moins trente (30) jours avant cette modification ou en vous demandant de lire et d'accepter une nouvelle version de la présente Entente. Nous pourrions vous aviser en publiant une nouvelle version de l'Entente sur notre site Web, et/ou lorsque la loi l'exige ou à notre discrétion, en envoyant un message à l'adresse électronique (ou à d'autres coordonnées à notre discrétion) associée à votre compte, indiquant la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu'elle existait auparavant, ainsi que la date d'entrée en vigueur de la modification. Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente. Si une personne autre que vous utilise le Véhicule connecté à ce moment, vous acceptez que cette personne soit autorisée à accepter à votre nom. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, vous pouvez alors annuler les Services conformément à la présente Entente, sans frais, sans pénalité et sans indemnité d'annulation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne nous informez pas de votre désaccord avec les nouvelles conditions dans les trente (30) jours suivant la réception des nouvelles conditions, vous serez réputé/e avoir accepté lesdites conditions révisées. Si nous vous avons demandé de lire et d'accepter une nouvelle version de la présente Entente et que vous ne le faites pas dans la période que nous précisons, nous pouvons résilier la présente Entente immédiatement une fois cette période terminée.

19. MISES À JOUR DE LOGICIEL

Vous consentez à ce que nous accédions aux systèmes associés à votre Véhicule connecté aux fins suivantes :

a.     Accéder, fournir, installer, mettre à jour, mettre à niveau ou changer à distance le logiciel, les données, les applications et les paramètres connexes de votre Véhicule connecté (ces éléments sont collectivement désignés le « Logiciel ») sans préavis ou consentement nécessaire. 

b.     Suspendre ou limiter votre accès aux Services ou leur utilisation sans autre avis et sans responsabilité à votre égard pour résoudre des problèmes de système, des problèmes avec votre compte ou d'autres problèmes qui peuvent affecter la performance, la rentabilité ou la sécurité des Services, ou si nous devons modifier les Services pour résoudre des problèmes de performance, de sécurité ou de sécurité, ou en raison de changements dans la technologie, les intérêts des consommateurs, les exigences réglementaires ou les besoins commerciaux.

c.     Pour protéger votre sécurité, vos droits et la sécurité de votre Véhicule connecté et de son Logiciel, nous pourrions surveiller les systèmes de votre Véhicule connecté conformément aux lois applicables et mettre en œuvre des mesures de protection au sein de ces systèmes pour les défendre contre les menaces à la sécurité.

Sauf disposition contraire de notre part, la présente Entente régit toutes les mises à jour, mises à niveau et autres changements que nous apportons aux Services ou au Véhicule connecté.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous vous accordons une licence non commerciale, non exclusive, non transférable, limitée et résiliable d'utilisation des Services, dans l'ensemble du Canada, sous réserve de votre respect de l'Entente. Les Services vous sont concédés sous licence, et non vendus, uniquement pour votre usage personnel, et non à des fins commerciales. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à toutes les données et informations connexes, y compris la propriété intellectuelle et les droits et intérêts de propriété. Vous reconnaissez par la présente que les Services sont protégés par toutes les lois relatives au droit d'auteur, aux marques de commerce et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Votre utilisation des Services ne vous accorde ni ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre à l'endroit des Services, et, sauf disposition expresse, rien dans la présente ou au sein des Services ne doit être interprété comme conférant à vous ou à toute autre personne une licence en vertu de n'importe lequel de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de télécharger, d'afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d'éditer, d'altérer ou d'améliorer les Services de quelque manière que ce soit. Tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans la présente Entente est expressément réservé. Pour plus de certitude, vous acceptez de ne pas prendre de mesures incompatibles avec notre propriété des Services.

21. DISPOSITIONS DIVERSES

a.     Force majeure : Ni nous ni les Sociétés de la famille Mazda ou nos Tiers fournisseurs de services serons tenus responsables dans l'éventualité où les Services ne peuvent vous être fournis en raison de : tout acte ou omission (y compris l'interruption de service cellulaire) de tout Tiers fournisseur de services; toute interruption ou tout échec du système; des dommages à notre ou nos centre/s d'aide à la clientèle assigné/s, à un réseau de communication mobile ou terrestre ou au système GPS; actes de la nature, grèves ou guerres; ou tout autre acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable. Dans de telles circonstances, nous pourrions immédiatement et à notre seule discrétion suspendre ou mettre fin à tous ou à certains des Services ou résilier la présente Entente sans préavis et sans engager quelque responsabilité que ce soit; qui plus est, vous n'aurez droit à aucun remboursement ou crédit.

b.     Comment nous pouvons communiquer : Tout avis par écrit qu'exige la présente Entente de votre part sera considéré donné lors de sa réception à notre adresse, fournie ci-dessus. Tout avis par écrit qu'exige la présente Entente de notre part sera considéré donné lorsque nous vous l'envoyons par courriel à toute adresse courriel que vous nous avez donnée ou deux (2) jours après son envoi par la poste, en fonction de la date d'estampillage, à l'adresse la plus récente que nous avons à votre dossier, le cas échéant. Tout avis verbal sera considéré donné lorsque nous vous appelons ou lorsque vous nous appelez au numéro adéquat fourni à l'article « Nous joindre » de la présente Entente. Vous acceptez l'utilisation de signatures et documents électroniques. Vous acceptez que votre nom et votre signature soient apposés sur la présente Entente et constituent vos signatures électroniques au même titre que si vous aviez utilisé votre signature écrite.

c.     Qui d'autre est ciblé/e par la présente Entente : Les Sociétés de la famille Mazda et nos Tiers fournisseurs de services sont des bénéficiaires prévus par la présente Entente. Vos passagers et les personnes qui conduisent votre Véhicule connecté sont ciblés/-es par la présente Entente et vous avez la responsabilité de les en aviser.

d.     Notre relation avec vous : La présente Entente ne crée pas de rapport fiduciaire entre nous ou entre vous et les Sociétés de la famille Mazda ou nos Tiers fournisseurs de services. Elle ne crée pas non plus de relations mandant-mandataire, de partenariat ou de relations employeur-employé.

e.     Nous pouvons céder la présente Entente : Nous pouvons céder la présente Entente, y compris vos obligations à notre égard, en totalité ou en partie, à toute personne de notre choix sans préavis. Vous ne pouvez pas céder la présente Entente (ou n'importe laquelle de ses parties) sans notre consentement préalable par écrit et toute tentative de la céder sans notre consentement par écrit est nulle et non avenue.

f.       La présente constitue la totalité de l'Entente : La présente Entente constitue l'intégralité de l'Entente entre vous et nous concernant l'objet des présentes. Elle remplace toutes les ententes ou déclarations précédentes ou actuelles entre nous, soient-elles écrites ou verbales. Si toute partie de la présente Entente est considérée invalide par une cour ou un arbitre, le reste demeure exécutoire. Même après la fin de la présente Entente, ses dispositions régiront tout litige en découlant ou la concernant, à moins qu'elle ait été remplacée par une nouvelle entente entre nous.  La présente Entente est aussi contraignante à l'égard de vos ayants droit et successeurs ainsi que de nos successeurs. Aucune renonciation à toute partie de la présente Entente et aucune renonciation à toute violation de celle-ci, quel que soit le cas, ne nous engage à une renonciation dans un autre cas. Dans certaines circonstances, nous pourrions décider de vous fournir les Services volontairement, même si vous n'y seriez pas autrement admissible; cette décision ne constitue pas une renonciation des conditions de la présente Entente et ne nous engage pas à la répéter.

g.     Langue : Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette Entente, de même que tous les documents, y compris tout avis, qui s’y rattachent, soient rédigés en langue française seulement. The parties hereto confirm that it is their wish that this Agreement, and all documents relating hereto, including all notices, have been and shall be drawn up in the French language only.

22. NOUS JOINDRE

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Entente, veuillez communiquer avec notre Centre d'expérience client au 1-800-263-4680.  Vous pouvez aussi communiquer avec nous au 55 Vogell Road, Richmond Hill, Ontario L4B 3K5. Pour de plus amples renseignements sur les façons de nous joindre, visitez le https://www.mazda.ca/fr/Nous-joindre/.

Dernière mise à jour : 25 Janvier 2024